Restructurations : moins d'entreprises aidées par l'Etat en 2021

La restructuration des entreprises pouvant s'étaler sur plus d'une année, le Ciri a traité l'an passé 82 dossiers représentant plus de 150.000 emplois, notamment en raison de "l'allongement de la durée des procédures amiables, décidé durant la crise sanitaire" ainsi que "la complexité de certains dossiers", précise le rapport.

Sur ces dossiers, 25 ont connu une issue favorable, représentant 46.513 emplois, tandis que 56 dossiers pesant plus de 100.000 emplois sont toujours en cours de traitement et qu'un dossier représentant 1.750 emplois s'est soldé par un échec, détaille le comité interministériel.

L'activité du Ciri reste supérieure à celle de l'avant-crise. En 2019, le comité était intervenu auprès de 64 entreprises.

Le premier semestre 2021, comme l'année 2020, avait concentré des dossiers d'entreprises des secteurs plus exposés à la crise sanitaire: le tourisme, le transport aérien et le commerce de détail.

Mais "le second semestre 2021 a été marqué par augmentation des saisines de dossiers industriels", rapporte le Ciri, qui précise qu'il s'agit notamment d'entreprises confrontées "aux problèmes d'approvisionnement de composants électroniques et à l'inflation du coût de l'énergie et des matières premières" avant même le début de la guerre en Ukraine.

Le Ciri offre un accompagnement gratuit aux entreprises pour réaliser des audits, intervient pour aménager leurs dettes fiscales et sociales et peut à titre exceptionnel accorder des prêts du Fonds de développement économique et social (Fdes), mais l'intervention de l'Etat comme prêteur doit se faire dans des conditions analogues à celles des financeurs privés afin de respecter les règles européennes.

Le plus souvent, les actions du Ciri s'inscrivent dans le cadre de procédures de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) dont la confidentialité est garantie par le Code de commerce.