CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE BATINFO

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux Utilisateurs du site internet BATINFO, site d’information et de mise en relation entre professionnels, accessibles à l’adresse https://batinfo.com/, édité par la société MEDIA DIRECT, société à responsabilité limitée de droit français, au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 200 464 et ayant son siège social au 26 rue George Sand – 75016 Paris.

La consultation du site BATINFO, des actualités, articles, fiches produits, et tout contenu mis à disposition de nos membres, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous.

Si vous ne souhaitez pas accepter une ou plusieurs de ces conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser les services de BATINFO et/ou de ne pas créer de compte utilisateur.

Article 1 : Définitions

Utilisateur : professionnel ou particulier consultant le site Batinfo en simple visiteur anonyme ou en étant identité après création d’un « compte utilisateur » gratuit.

Services : Les services de BATINFO définissent la mise à disposition d’informations destinées aux professionnels, tel que : fiches produits, documentations générales et techniques, fichiers CAO, objets BIM, liens externes vers des configurateurs onlines, applications mobiles, ainsi que la possibilité pour nos membres de poser des questions ou demander des devis à nos partenaires via des formulaires de contacts.

Partenaire : Les partenaires, sont définis par les annonceurs proposant des informations sur leurs produits et services ainsi que la mise à disposition de leurs contenus pour nos membres tel que : fiches produits, documentations générales et techniques, fichiers CAO, objets BIM, liens externes vers des configurateurs onlines, applications mobiles, ainsi que la possibilité pour nos membres de poser des questions ou demander des devis à nos partenaires via des formulaires de contacts

Article 2 : Objet

L’accès aux services proposés par le site BATINFO implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Si l’utilisateur n’accepte pas une ou plusieurs de ces Conditions Générales d’Utilisation, il ne doit pas créer de compte sur le site BATINFO et devra se contenter d’accéder au site en visiteur anonyme. Il n’aura alors pas accès aux services du site, tel que la consultation des documentations ou le téléchargement des fichiers CAO/BIM réservés uniquement aux membres qui acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Création d’un compte utilisateur gratuit et collecte des données

La création d’un compte utilisateur gratuit sur le site BATINFO vous donne la possibilité d’accéder à plusieurs fonctionnalités et services de votre choix :

S’abonner à nos newsletters d’Actualités Quotidiennes et/ou Hebdomadaires
Consulter les contenus de nos partenaires tel que : fiches produits, documentations générales et techniques, fichiers CAO, objets BIM, liens externes vers des configurateurs onlines, applications mobiles, ainsi que la possibilité pour nos membres de poser des questions ou demander des devis à nos partenaires via des formulaires de contacts

La création d’un compte utilisateur gratuit implique la transmission des informations suivantes :

Données obligatoires à la création

Adresse email
Secteur d’activités
Choix de vos inscriptions à nos newsletters Quotidienne et Hebdomadaires, Dossiers et Informations de nos Partenaires

Vous êtes également informé que nous enregistrons votre adresse IP lors de la création de votre compte et lors de chacune de vos connexions par mesure de sécurité.

Données optionnelles (pouvant être obligatoires pour accéder à certains services)

Téléphone / Mobile / Fax
Civilité / Prénom / Nom
Fonction

Données optionnelles non personnelles

Raison Sociale
Adresse postale de votre entreprise
SIRET
APE
Effectifs
Forme de la société

Données sensibles

La société MEDIA DIRECT propriétaire du site BATINFO ne collecte aucune donnée classée sensible comme l’information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

Article 4 : Utilisation de nos services et transmission de vos données

Le site BATINFO met à la disposition de ses membres possédant un compte utilisateur gratuit le contenu sécurisé de ses partenaires tel que : fiches produits, documentations générales et techniques, fichiers CAO, objets BIM, liens externes vers des configurateurs onlines, applications mobiles, ainsi que la possibilité pour nos membres de poser des questions ou demander des devis à nos partenaires via des formulaires de contacts.

En consultant le contenu sécurisé mis à disposition par nos partenaires sur le site BATINFO vous reconnaissez être informé et accepter sans condition que vos informations et la liste des éléments consultés soient transmises aux partenaires propriétaires de ces contenus

Les données transmises sont :

Adresse email
Secteur d’activités
Téléphone / Mobile / Fax
Civilité / Prénom / Nom
Fonction
Raison Sociale
Adresse postale de votre entreprise
Type d’appareil que vous utilisez (Ordinateur, Tablette ou Smartphone)
Système d’exploitation (Windows, iOs, Linux…)
Type de navigateur (Firefox, Internet explorer, Chrome…)
La date et l’heure de chaque consultation
Le détail de chacune de vos consultations concernant les pavés/bannières et tout le contenu de nos partenaires tel que : fiches produits, documentations générales et techniques, fichiers CAO, objets BIM, liens externes vers des configurateurs onlines, applications mobiles, ainsi que les questions ou demande de devis que vous pouvez envoyer via les formulaires de contacts

Cela vous permet d’accéder aux contenus sécurisés de nos partenaires immédiatement 24h/24 7j/7, sans être obligé d’utiliser un formulaire et d’attendre que vos demandes soient traitées et sans attendre que ces éléments soient envoyés manuellement.

Article 5 : Conservation de vos données

Vos données sont conservées sur nos serveurs sécurisés hébergés chez OVH.

Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, supprimer les données vous concernant ou nous demander de le faire en nous contactant

Vos données seront automatiquement supprimées après 1 an sans connexion à notre site BATINFO ou sans ouverture d’aucun de nos messages.

Article 6 : Responsabilité de l’éditeur

La société MEDIA DIRECT propriétaire du site BATINFO s’engage auprès de ses utilisateurs et partenaires à :

Assurer la qualité des informations diffusées, hors contenu diffusé directement par nos partenaires qui sont mis en ligne sous leurs responsabilités
Assurer la mise en relation des utilisateurs et partenaires pour leur permettre d’obtenir notamment des informations, documentation, objets BIM, devis…
Assurer tant que possible la continuité du service sans toutefois garantir que celui-ci ne sera pas interrompu en cas de maintenance ou d’incident
De vérifier les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sans toutefois être tenu pour responsable des contenus diffusés sur ceux-ci

Article 7 : Juridiction compétente et loi applicable

En cas de litige, l’instance compétente sera le Tribunal de Commerce de Paris