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Législation et Réglementation

  1. Le gouvernement renonce à ce stade à une mesure controversée sur le foncier agricole
  2. Le Sénat élargit un texte de simplification pour la transformation de bureaux en logements
  3. Les maires pourront "fixer des quotas" concernant les meublés touristiques, salue Kasbarian
  4. La réforme de l'assurance chômage se précise avec 3,6 milliards d'économies attendues
  5. L'Unedic évalue les impacts possibles de la future réforme de l'Assurance chômage
  6. La régulation des meublés touristiques : une nouvelle fois, le texte issu du Sénat rate sa cible
  7. Congé de naissance : le gouvernement peaufine le dispositif avec les partenaires sociaux
  8. Auto-déclarer des arrêts maladie : une proposition controversée
  9. MaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simples
  10. Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin
  11. Dégâts miniers en Moselle : l'Etat doit verser 3 millions d'euros aux sinistrés
  12. MaPrimeRénov' : les mesures de simplification qui entrent en vigueur le 15 mai pour relancer les mono-gestes
  13. Les nouvelles règles de la réforme de l'assurance chômage seront dévoilées en fin de semaine
  14. Quotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logement
  15. HLM : Kasbarian évoque un renforcement des possibilités d'expulsion des familles de délinquants
  16. Le gouvernement présente sa loi logement controversée
  17. Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
  18. Une location meublée échappe difficilement à l'impôt sur la fortune
  19. Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
  20. Accord en vue sur le compte épargne temps universel (Cetu)