Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur TwitterSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur Google+Suivez-nous sur YoutubeSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Viadeo

Législation et Réglementation

  1. Amiante : non-lieu définitif pour le dernier patron d'Amisol
  2. L'artisanat du bâtiment demande des compensations pour la mise en œuvre du prélèvement à la source
  3. Une construction autorisée peut être démolie
  4. Un projet de loi sur la santé au travail au printemps ou à l'été 2019
  5. De nouvelles conditions générales de location de grues applicables depuis le 5 septembre
  6. Dégât des eaux, la responsabilité est automatique
  7. Réactions des petites entreprises après la confirmation du prélèvement à la source dès 2019
  8. En lotissement, tout bâtiment peut être démoli
  9. L'entreprise peut parfois dépasser son devis
  10. Refus des entreprises du bonus-malus sur les contrats courts et le transfert des indemnités journalières
  11. Rien n'est sûr avec un "pacte de préférence"
  12. Nouvelle édition de l'ISO 50001 pour maximiser ses économies d'énergie
  13. Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré
  14. Les cotisations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès la rentrée
  15. Capifrance réagit au projet de plafonnement des honoraires d'intermédiation des ventes en Pinel
  16. Muriel Pénicaud refuse que les entreprises financent les arrêts maladie
  17. Pauvreté, assurance chômage, système de santé : une rentrée sociale dense attend le gouvernement
  18. Un rapport préconise la création d'un organisme public dédié à la santé au travail
  19. En indivision, il faut payer avec son argent personnel
  20. Un logement vendu doit avoir un chauffage en état