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Législation et Réglementation

  1. Une entreprise du BTP de la Marne condamnée pour homicide involontaire
  2. Chômage partiel : les changements en cours et à venir
  3. Nouvelle réglementation Qualité de l'Air Intérieur : l'expertise globale AC Environnement et Transitia pour les collectivités
  4. Fin des tarifs du Gaz, place aux offres de marché !
  5. Le Sénat présente dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
  6. Le gouvernement devrait reporter d'un an la révision de la fiscalité du gazole
  7. Le gouvernement assouplit les règles de la commande publique
  8. La nouvelle aide MaPrimeRénov pour la rénovation des logements peine à convaincre
  9. Des décrets à venir pour la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
  10. Un rapport du Sénat propose des mesures pour soutenir les PME fragilisée par la crise sanitaire
  11. Les acteurs de la filière bois font des propositions pour la décarbonisation des bâtiments neufs
  12. Le gouvernement veut aider les travailleurs indépendants à redémarrer leur activité
  13. La "jouissance privative" n'est pas la propriété
  14. Covid-19 : ultime feu vert de l'Assemblée à un nouveau texte d'urgence
  15. L'Autorité de la concurrence promet de tenir compte de la crise pour la suite de la libéralisation du notariat
  16. Dans un parking, la sécurité ne peut pas être totale
  17. La baisse des effectifs de contrôle de l'inspection du travail pointée par la Cour des Comptes
  18. Effondrement mortel d'une maison vétuste à Lille : le propriétaire condamné
  19. Le Sénat vote la création d'un "dispositif spécifique" de chômage partiel
  20. Feu vert du Sénat à une modulation du dispositif de chômage partiel à partir du 1er juin