Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur XSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Youtube

Législation et Réglementation

Le Gouvernement accentue la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique des bâtimentsLe Gouvernement accentue la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique des bâtiments
Un amendement PS au projet de budget pourrait augmenter les recettes de l'IFI en 2024Un amendement PS au projet de budget pourrait augmenter les recettes de l'IFI en 2024
Zéro artificialisation nette : trois décrets publiés alors qu'un rapport pointe le rôle clé de l'habitat dans l'artificialisation des solsZéro artificialisation nette : trois décrets publiés alors qu'un rapport pointe le rôle clé de l'habitat dans l'artificialisation des sols
Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménagesPrécarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages
Fin programmée des chaudières gaz : la FFB dénonce les revirements du gouvernementFin programmée des chaudières gaz : la FFB dénonce les revirements du gouvernement
Bruno Le Maire souhaite que le diagnostic de performance énergétique "soit modifié"Bruno Le Maire souhaite que le diagnostic de performance énergétique "soit modifié"
  1. Bruno Le Maire annonce vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II en faveur des entreprises
  2. Darmanin favorable à des "améliorations" de l'article 3 portant sur les métiers en tension du projet de loi immigration
  3. Le gouvernement pourrait accepter des "tests PME" avant l'adoption de nouvelles normes, selon Borne
  4. Prêts Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas condamnée en appel
  5. Assurance chômage : pas de nouvelles règles sans accord sur les seniors
  6. Zéro artificialisation nette : trois décrets publiés alors qu'un rapport pointe le rôle clé de l'habitat dans l'artificialisation des sols
  7. Le gouvernement français demande à Bruxelles de "retravailler" un texte sur les délais de paiement
  8. Bouclier énergétique : le Sénat vote pour une aide ciblée sur l'électricité
  9. Le gouvernement ne va pas agréer en l'état la nouvelle convention d'assurance chômage
  10. Décision mardi en appel pour BNP Paribas Personal Finance dans l'affaire Helvet Immo
  11. Le Maire veut aligner la durée d'indemnisation des plus de 55 ans sur celle des autres chômeurs
  12. Discriminations à l'embauche : vers l'adoption à l'Assemblée d'un texte pour généraliser "les testings"
  13. "Partage de la valeur" en entreprise : le Parlement adopte la loi sur l'intéressement et la participation
  14. Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages
  15. Bruno Le Maire reconnaît "un bug" sur la taxe d'habitation
  16. "Partage de la valeur" en entreprise : le texte à l'Assemblée mercredi en vue d'une adoption définitive
  17. A l'Assemblée, l'heure de vérité pour le projet de loi immigration qui prévoit notamment de régulariser les travailleurs sans papiers dans les "métiers en tension"
  18. La gauche saisit le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "plein emploi"
  19. L'Etat doit "assumer son rôle" dans la gouvernance de la protection sociale, affirme Olivier Dussopt
  20. La CFTC signe l'accord sur l'assurance-chômage, pas la CFE-CGC
Suivantes