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Législation et Réglementation

Vendre un logement énergivore, pour éviter les travaux de rénovationVendre un logement énergivore, pour éviter les travaux de rénovation
Lutte contre la précarité énergétique, CEE, MaPrimeRénov' : ce qui change au 1er janvier 2025Lutte contre la précarité énergétique, CEE, MaPrimeRénov' : ce qui change au 1er janvier 2025
La ministre chargée du Logement annonce un décret de simplification de la RE 2020 et la préparation des prochaines échéancesLa ministre chargée du Logement annonce un décret de simplification de la RE 2020 et la préparation des prochaines échéances
565.000 logements les plus énergivores considérés comme indécents depuis le 1er janvier565.000 logements les plus énergivores considérés comme indécents depuis le 1er janvier
MaPrimeRénov : les artisans du bâtiment obtiennent la prolongation des mesures de simplification du parcours par gesteMaPrimeRénov : les artisans du bâtiment obtiennent la prolongation des mesures de simplification du parcours par geste
La hausse des "frais de notaire" dans l'immobilier ne concernera pas les primo-accédants selon MatignonLa hausse des "frais de notaire" dans l'immobilier ne concernera pas les primo-accédants selon Matignon
  1. A Marseille, le tribunal administratif annule le volet entretien du "plan écoles"
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  4. A Marseille, un marchand de sommeil condamné à un an de prison ferme
  5. Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée
  6. La grande distribution dépose un recours contre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings
  7. A Nice, prison pour les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP
  8. Voiture électrique : ce qui a changé pour les entreprises depuis le 1er janvier 2025
  9. Retraites : l'âge de départ est "l'éléphant au milieu de la pièce", selon Marylise Léon
  10. Retraites : la CPME suggère de cibler l'amélioration sur l'usure professionnelle
  11. Régularisation des travailleurs sans-papiers : les métiers en tension actualisés "fin février"
  12. Partage de la valeur : les petites entreprises vont devoir s'y mettre
  13. 565.000 logements les plus énergivores considérés comme indécents depuis le 1er janvier
  14. La ministre du Travail prête à des "aménagements justes et raisonnables" sur la réforme des retraites
  15. Vendre un logement énergivore, pour éviter les travaux de rénovation
  16. Lutte contre la précarité énergétique, CEE, MaPrimeRénov' : ce qui change au 1er janvier 2025
  17. Deux ex-dirigeants d'un important bailleur social ultramarin condamnés avec sursis, notamment pour favoritisme
  18. Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel à Paris
  19. Décret tertiaire et décret BACS : comment les articuler pour une énergie maîtrisée ?
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