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Législation et Réglementation

L'UFC-Que Choisir dénonce le démarchage à domicile pour la rénovation énergétique, source de "pratiques nocives"L'UFC-Que Choisir dénonce le démarchage à domicile pour la rénovation énergétique, source de "pratiques nocives"
L'interdiction de mise en location des passoires thermiques assouplie au SénatL'interdiction de mise en location des passoires thermiques assouplie au Sénat
Le gouvernement présente douze mesures de simplification pour les collectivitésLe gouvernement présente douze mesures de simplification pour les collectivités
Droits de douane : la France en appelle au patriotisme des entreprisesDroits de douane : la France en appelle au patriotisme des entreprises
Feuille de route énergétique : des parlementaires et experts s'alarment d'une "dérive"Feuille de route énergétique : des parlementaires et experts s'alarment d'une "dérive"
La fin de la trêve hivernale inquiète les associationsLa fin de la trêve hivernale inquiète les associations
  1. Le gouvernement crée une nouvelle procédure d'expropriation concernant l'habitat indigne
  2. Eric Lombard veut laisser les partenaires sociaux débattre du financement du modèle social
  3. La fin des concertations sur les retraites repoussée au 17 juin
  4. Démarchage téléphonique : plus de 400.000 euros d'amende pour une société d'équipements thermiques et de climatisation en Alsace
  5. Un texte de simplification des règles d'urbanisme à l'ordre du jour de l'Assemblée
  6. Mayotte : le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel adopté en commission au Sénat
  7. Intoxication au plomb au château de Versailles : jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour cinq hommes
  8. Travail qui paie plus : "un débat qui mérite d'être ouvert" pour Amélie de Montchalin
  9. Prison ferme pour un ancien boucher-charcutier devenu marchand de sommeil
  10. Le projet de loi sur l'emploi des seniors présenté en conseil des ministres
  11. Remise en cause des ZFE : le gouvernement réunit les élus pour évoquer la qualité de l'air
  12. Le fisc va sévir contre les grands propriétaires immobiliers récalcitrants
  13. Résidences de rêve ou colocations exorbitantes ? Le coliving dans le viseur d'une possible réglementation
  14. Pour Larcher, il n'est "pas juste" que les locataires ne paient pas d'impôts locaux
  15. Le gouvernement présente douze mesures de simplification pour les collectivités
  16. Fiscalité locale : pas de retour à la taxe d'habitation mais "une contribution modeste" envisagée
  17. L’impossible mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
  18. En France, des aides plus avantageuses pour les travailleurs "modestes"
  19. Locations touristiques : les villes confrontées à des stratégies de contournement des propriétaires
  20. Les nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC pour la France sont entrés en vigueur : une avancée majeure pour la pérennité des forêts
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