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Législation et Réglementation

Arrêté REP : une avancée majeure pour une gestion responsable des déchets de chantier, attendue par les artisans du bâtimentArrêté REP : une avancée majeure pour une gestion responsable des déchets de chantier, attendue par les artisans du bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue au 1er juilletLe diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue au 1er juillet
Artificialisation des sols : les maires dénoncent des règles trop complexesArtificialisation des sols : les maires dénoncent des règles trop complexes
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Le Bâtiment réagit à l'exclusion des chaudières gaz de la TVA à 5,5 %Le Bâtiment réagit à l'exclusion des chaudières gaz de la TVA à 5,5 %
La très sensible nouvelle loi logement passe un premier filtre au SénatLa très sensible nouvelle loi logement passe un premier filtre au Sénat
  1. Destruction de tortues protégées sur un chantier en Corse : amendes réduites en appel
  2. Inquiétudes syndicales au Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), la direction rassurante
  3. Retraites, assurance chômage, emploi des seniors : trois dossiers épineux en suspens
  4. Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80m sous plafond
  5. Crise politique : la CGT n'appelle pas à la manifestation du 7 septembre, mais espère qu'elle sera "réussie"
  6. Rentrée sociale : la CGT appelle déjà à la "mobilisation", ses homologues temporisent
  7. Si la constructibilité est restreinte, le terrain n'est pas "à bâtir"
  8. Les règles actuelles de l'assurance chômage prolongées jusqu'au 31 octobre
  9. Locations de courte durée : quelles règles à respecter ?
  10. Artificialisation des sols : les maires dénoncent des règles trop complexes
  11. Des sénatrices veulent réformer les règlements des copropriétés
  12. Une autorisation nécessaire pour la chaudière à ventouse
  13. De nouvelles mesures vont s'imposer pour les retraites, selon le comité de suivi
  14. Le décret pour le relèvement des plafonds des aides publiques à la rénovation énergétique est paru au Journal Officiel
  15. Assurance chômage : le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre
  16. Arrêté REP : une avancée majeure pour une gestion responsable des déchets de chantier, attendue par les artisans du bâtiment
  17. La construction d'un "village industriel" près des calanques de Marseille retoquée
  18. Prix de l'électricité : le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité
  19. Suspension de la réforme de l'assurance chômage : et maintenant ?
  20. En difficulté, le camp présidentiel met en pause sa réforme du chômage
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