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Législation et Réglementation

  1. La ministre de la Santé lance une mission sur l'adossement du RSI au régime général
  2. La France veut renforcer sa réglementation incendie
  3. Muriel Pénicaud s'engage à augmenter les indemnités de licenciement en septembre
  4. Après Paris, Bordeaux régule les locations type AirBnB
  5. La clause Molière en région Pays de la Loire validée par la justice
  6. Coup d'envoi à l'Assemblée de la réforme du code du travail avec les premières tensions et retouches
  7. Votée il y a deux ans, la libre installation des notaires se fait au ralenti
  8. Réformes de l'ISF et de la taxe d'habitation dès 2018
  9. Le compte pénibilité sera remplacé par le compte de prévention dès 2018
  10. Jean-Claude Mailly dénonce la hausse de la CSG pour les indépendants et les fonctionnaires
  11. Taxe poids-lourds : il faut bien que quelqu'un paie les infrastructures
  12. La simplification des normes est un impératif national selon l'AMF, l'ADF et Régions de France
  13. Les FDES et PEP doivent désormais obligatoirement être vérifiés par une tierce partie indépendante
  14. Construction de logements : une loi à l'automne pour simplifier les procédures
  15. Décret "Airbnb" : enregistrement obligatoire dès décembre à Paris
  16. Près d'un quart des plateformes logistiques pratique le travail dissimulé
  17. Décret "Airbnb": les hôteliers tentent de mobiliser les municipalités
  18. Code du travail : la pénibilité pourrait ne plus relever automatiquement de la branche
  19. Les copropriétaires peuvent annuler une autorisation donnée
  20. Le gouvernement souhaite étendre le contrat de chantier à mi-chemin entre CDI et intérim