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Législation et Réglementation

  1. En 2020, les acteurs du logement neuf ont maintenu le cap de la qualité environnementale
  2. Dans un contrat, les sanctions légales sont toujours possibles
  3. Le fisc peut "rectifier" toute vente immobilière
  4. Le jugement de l'ex-sénateur Joseph Castelli pour trafic d'influence reporté
  5. Sans perte avérée, le banquier n'est pas fautif
  6. Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 5,7% en moyenne en mars
  7. Dans la construction le client peut exiger des prestations non prévues
  8. Santé au travail : l'Assemblée vote un texte sur la prévention
  9. Le gouvernement annonce un report de 6 mois de la RE2020 et détaille les conditions d'entrée en vigueur
  10. A Belfort, une association pour garder l'ingénierie dont GE "se désengage"
  11. Une nouvelle formule du DPE dès juillet pour lutter contre les passoires énergétiques
  12. Santé au travail : l'Assemblée nationale se penche sur la prévention
  13. La caisse nationale des Urssaf annonce une simplification majeure pour les travailleurs indépendants
  14. Covid-19 : les salariés bientôt autorisés à déjeuner à leur bureau
  15. Le Gouvernement prépare la 5ème période du dispositif des Certificats d'économies d’énergie (CEE)
  16. Le gouvernement appelle à resserrer les boulons sur le télétravail
  17. La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu'au 1er juin
  18. La FFB dénonce la signature de deux conventions collectives du bâtiment inadaptées
  19. La Filière Béton salue le vote du CSCEE sur la RE2020
  20. La CAPEB dote le bâtiment de 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles