Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur XSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Youtube

Législation et Réglementation

Les professionnels de l'immobilier s'opposent fermement au relèvement du plafond des "frais de notaire"Les professionnels de l'immobilier s'opposent fermement au relèvement du plafond des "frais de notaire"
Création d'une mission d'information à l'Assemblée sur le "Zéro artificialisation nette des sols"Création d'une mission d'information à l'Assemblée sur le "Zéro artificialisation nette des sols"
La hausse des "frais de notaire" dans l'immobilier ne concernera pas les primo-accédants selon MatignonLa hausse des "frais de notaire" dans l'immobilier ne concernera pas les primo-accédants selon Matignon
Fin du "coup de pouce" de l'Etat pour le pilotage du chauffage pièce par pièceFin du "coup de pouce" de l'Etat pour le pilotage du chauffage pièce par pièce
L'interdiction de louer des passoires thermiques dans les copropriétés à partir de 2025 devrait bientôt être suspendueL'interdiction de louer des passoires thermiques dans les copropriétés à partir de 2025 devrait bientôt être suspendue
Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations AirbnbLes maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb
  1. Un fabricant d'isolants pour le bâtiment condamnée à payer 858.242 euros pour des faits de publicité mensongère et de tromperie
  2. Plus de 5 millions de salariés des petites entreprises appelés aux urnes, mais combien iront ?
  3. La hausse des "frais de notaire" dans l'immobilier ne concernera pas les primo-accédants selon Matignon
  4. Fin du "coup de pouce" de l'Etat pour le pilotage du chauffage pièce par pièce
  5. Facturation électronique payante : la FFB dénonce une charge supplémentaire pour les artisans du Bâtiment
  6. Le Sénat vote une nouvelle "contribution" de 7 heures de travail par an sans rémunération pour renflouer la Sécurité sociale
  7. Agriculteurs : depuis son fief agenais, la Coordination rurale repart en campagne
  8. La grande distribution proteste contre l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings
  9. Certains propriétaires taxés à tort sur les logements vacants, reconnaît le fisc
  10. Victoire judiciaire des propriétaires immobiliers contre l'encadrement des loyers
  11. Un rapport s'attaque au "fléau" des violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
  12. Les professionnels de l'immobilier s'opposent fermement au relèvement du plafond des "frais de notaire"
  13. L'inquiétude des frontaliers face aux propositions de réforme de l'assurance chômage
  14. Création d'une mission d'information à l'Assemblée sur le "Zéro artificialisation nette des sols"
  15. Valérie Létard annonce un prélèvement réduit sur les bailleurs sociaux
  16. Le parlement donne son feu vert définitif à la régulation des locations de type Airbnb
  17. Les opposants à la construction de la Tour Occitanie à Toulouse, déboutés par le Conseil d'Etat
  18. 735 sans domicile fixe morts en 2023, selon le Collectif Les Morts de la Rue
  19. Départ à la retraite : deux ans et deux mois plus tard qu'en 2010
  20. Au Pays basque, une agence immobilière condamnée pour des baux frauduleux
Suivantes