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Législation et Réglementation

  1. Suppression du RSI au 1er janvier 2018 et après ?
  2. Douche, picots, plans inclinés... : la fondation Abbé Pierre se mobilise contre les dispositifs anti-SDF
  3. La réforme des retraites ne passera pas par une loi-cadre
  4. Le Sénat vient en aide au logement social
  5. Feu vert de l'Assemblée aux modalités du prélèvement à la source
  6. Affaire Berezovski : le Château de la Garoupe confisqué et la condamnation d'un agent immobilier confirmée
  7. Avec l'architecte, la conciliation peut être obligatoire
  8. Formulaire social BTP commenté : les modèles prêts à l’emploi, 100 % fiables en quelques secondes
  9. La sixième ordonnance de la réforme du Code du travail soumise aux partenaires sociaux
  10. Expropriation annulée, le bien est rendu en bon état
  11. Le Sénat s'oppose, sans surprise, à la création de l'impôt sur la fortune immobilière
  12. Les nominations de notaires doivent reprendre "dans les meilleurs délais"
  13. Edouard Philippe confirme la hausse de la TVA dans le logement social
  14. Avec plusieurs logements locatifs, on devient "professionnel"
  15. INTAIRIEUR : un label pour mesurer et contrôler la Qualité de l'Air Intérieur
  16. On peut abandonner un pacte de préférence
  17. Pas de garantie pour "travaux inefficaces"
  18. Le gouvernement propose de maintenir le CITE sur les chaudières performantes sous condition
  19. Le Sénat vote à son tour la suppression progressive du RSI
  20. Les sénateurs LR veulent supprimer l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation