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Législation et Réglementation

  1. La loi Elan sur le logement adoptée définitivement par le Parlement
  2. Social TP : le guide du droit social pour les Travaux Publics
  3. Le gouvernement adoucit le ton devant le monde HLM mais sans faire d'annonces majeures
  4. Bientôt des sanctions pour les entreprises "qui remettent les mêmes personnes au chômage"
  5. Location brève clandestine, l'amende est juste
  6. L'Union des entreprises de proximité (U2P) va participer aux négociations sur l'assurance chômage
  7. Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi Elan sur le logement
  8. Pacte : les amendements votés jeudi
  9. Les ascenseurs bientôt obligatoires dans les immeubles neufs de trois étages ou plus
  10. La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif
  11. 1ère maison NF Habitat HQE™ et E+C- d’Île-de-France signée Maisons Berval et certifiée par Céquami
  12. Les habitants les plus riches quittent les quartiers prioritaires de la ville
  13. La fiscalité de l'assurance-emprunteur va être alourdie en 2019
  14. Le gouvernement va plaider pour une harmonisation européenne des règles de l'assurance construction
  15. Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"
  16. Le locataire doit être protégé des risques électriques
  17. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime en 2019
  18. Amiante : non-lieu définitif pour le dernier patron d'Amisol
  19. L'expérimentation du loyer unique à Rennes est-elle "une fausse bonne idée" de la mixité ?
  20. La nouvelle loi sur le logement devrait durcir les sanctions contre les "marchands de sommeil"