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Législation et Réglementation

  1. L'exécutif s'attaque aux seuils sociaux pour "lever des freins à l'embauche"
  2. L'Assemblée donne son feu vert à la transformation de bureaux en logements simplifiée
  3. L'Assemblée vote les premières mesures du projet de loi Elan pour "dynamiser" l'urbanisme
  4. La prime d'activité, versée aux travailleurs modestes, dans le viseur du gouvernement
  5. L'Assemblée débattra ce week-end sur la loi logement malgré les protestations à droite et à gauche
  6. Le Parlement européen vote la réforme du statut des travailleurs détachés
  7. La loi littoral n'est "absolument pas" remise en cause malgré son assouplissement
  8. Les propositions d'amendements de la FOPH au projet de loi ELAN
  9. Une subvention régionale de 4,7 millions d'euros pour le Center Parcs de Roybon annulée par la justice
  10. On est censé connaître l'état de sa maison
  11. Bruno Le Maire veut maintenir la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
  12. Les notaires appellent à la prudence face à une hausse des droits de mutation
  13. La commune aussi peut s'approprier un bien
  14. Le Sénat quasi unanime pour l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble menacé par l'érosion
  15. Françoise Nyssen veut une architecture pour tous
  16. Les députés facilitent la transformation de bureaux en logements et assouplissent la loi littoral
  17. L'action de groupe portée par l'UFC-Que Choisir contre Foncia jugée irrecevable
  18. Pas de sécession possible dans une copropriété
  19. "A travail égal, salaire égal" : le gouvernement présente un plan pour l'égalité professionnelle
  20. En indivision, l'un peut payer pour l'autre