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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
Précédentes
  1. Budget : les députés trouvent un compromis pour relancer les logements à loyers abordables
  2. Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
  3. Les députés approuvent en commission la création d'un nouveau congé de naissance
  4. La conférence Travail et Retraites s'ouvrira mardi, sans la CGT
  5. Budget : le ministre de l'Economie met en garde contre "la sorcellerie fiscale"
  6. L'impôt sur la fortune improductive, un périmètre et rendement incertains
  7. Les députés contre la suppression de l'exonération de cotisations en faveur des apprentis
  8. Budget 2026 : Intercommunalités de France appelle le Parlement à rectifier le tir
  9. L'Assemblée approuve la défiscalisation totale des heures supplémentaires
  10. Suspension d'un arrêté permettant la construction d'un nouveau stade de foot à Brest
  11. Amélie de Montchalin veut simplifier la collecte de la taxe d'aménagement
  12. La suspension de la réforme des retraites actée en Conseil des ministres, son financement critiqué
  13. 19e rapport de l'Observatoire des taxes foncières de l'UNPI : près de 40% d'augmentation en dix ans
  14. La conférence sur le travail et les retraites s'ouvrira fin novembre, annonce Farandou
  15. Retraite : pour le ministre du travail, "d'autres régimes sont possibles"
  16. La garantie des vices cachés peut jouer même si les dégâts sont chez le voisin
  17. Deux entrepreneurs condamnés pour tentative d'extorsion autour de la plus belle plage de Corse
  18. Le Parlement approuve définitivement la création d'un CDI pour les plus de 60 ans
  19. Le ministre du Logement va proposer un dispositif fiscal pour les propriétaires bailleurs au budget
  20. A l'approche des municipales, la taxe foncière augmente peu en France
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