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Législation et Réglementation

Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquietsRéforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapideRéforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLogerPassoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
Le ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteurLe ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteur
Marché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolèteMarché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
  1. Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
  2. Accord en vue sur le compte épargne temps universel (Cetu)
  3. Le gouvernement fixera de nouvelles règles pour l'assurance chômage à partir du 1er juillet
  4. Attal penche pour un durcissement de la condition d'affiliation à l'assurance chômage
  5. Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
  6. Quel avenir pour l'assurance-chômage ?
  7. La négociation sur le Cetu élargie aux reconversions professionnelles
  8. Le gouvernement enterre l'idée d'une loi sur la stratégie énergétique de la France
  9. Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
  10. Evincer les locataires trop riches des logements sociaux, une idée controversée
  11. La stratégie énergétique de la France ne passera finalement pas par la loi
  12. Assurance chômage : l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors accroît l'incertitude
  13. Congés des salariés malades : le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats
  14. Echec des négociations sur l'emploi des seniors, la convention d'assurance chômage compromise
  15. Intrusion chez Lafarge : 200 personnes manifestent en soutien aux 17 gardés à vue
  16. Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
  17. Le décret pour encadrer le développement de l'agrivoltaïsme publié au JO
  18. Une proposition de loi pour limiter le droit de grève dans les transports examiné au Sénat
  19. Le conseil d'orientation des retraites moins optimiste dans ses simulations
  20. Pantouflage dans l'immobilier : un ex-adjoint parisien condamné
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