Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu

Un article du projet prévoit de geler le barème de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée spécifiquement sur les revenus de "remplacement", c'est-à-dire les pensions de retraites, allocations chômage et autres pensions d'invalidité.

La mesure doit rapporter environ 300 millions d'euros en 2026.

Ce dispositif, massivement rejeté par les députés, a été rétabli au Sénat pour la seule année 2026, par un vote très large à main levée, à l'initiative de l'alliance majoritaire entre la droite et les centristes.

"Ce n'est pas un choix qui nous fait plaisir, mais nous l'assumons avec courage (...) nous sommes à un tel point de déficit qu'il faut y réfléchir", a déclaré la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a soutenu ce rétablissement, nécessaire pour "revenir à une équation économique supportable pour le budget".

La copie issue de l'Assemblée nationale portait en effet le déficit de la Sécu à 24 milliards d'euros en 2026, contre 17,5 milliards dans le projet initial du gouvernement.

La gauche s'est insurgée contre cette mesure qui fera passer certains chômeurs et retraités dans une tranche supérieure de CSG.

A titre d'exemple, un retraité avec une pension de 2.700 euros brut mensuels et qui serait son unique revenu, passant dans la tranche supérieure, payerait 46 euros supplémentaires par mois.

Heures "sup"

"Pour rétablir les comptes, vous faites le choix politique de vous en prendre aux Français modestes et aux Français précaires", a dénoncé le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste).

Les sénateurs ont également rétabli une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé) sur leurs cotisations, censée rapporter un milliard d'euros en 2026.

Cette dernière avait aussi été supprimée à l'Assemblée. Le gouvernement souhaite même l'alourdir de 100 millions d'euros pour financer la suspension de la réforme des retraites, mais le Sénat n'est pas allé jusque là, car il entend bien rétablir la réforme Borne plus tard lors de l'examen de ce texte.

La chambre haute s'est par ailleurs opposée, tout comme les députés, à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposition initiale du gouvernement qui espérait en tirer 950 millions d'euros.

Autre convergence entre sénateurs et députés, un dispositif étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.

Introduit à l'initiative du chef des députés LR Laurent Wauquiez à l'Assemblée, il a été confirmé au Sénat et devrait coûter "130 à 140 millions d'euros" selon M. Farandou.

Très minoritaire, la gauche est parvenue à remporter une petite victoire, en faisant adopter un amendement socialiste pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire - comme les primes d'intéressement et de participation - lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à 3 Smic.

Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mois de décembre au plus tôt.