La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales

A l'initiative de la droite et des centristes, la chambre haute a adopté ce dispositif par 175 voix contre 121, mais ce vote est loin d'être définitif, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mois de décembre au plus tôt.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu proposait de supprimer l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les contrats à partir du 1er janvier 2026 - sans toucher à ceux en cours - ce qui aurait pour conséquence de diminuer leur salaire net.

La partie de la rémunération supérieure à 50% du SMIC n'était déjà plus assujettie à cette exonération depuis cette année.

Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure, que le Sénat a donc choisi de rétablir.

"Aucune étude économique ne démontre que cette exonération constitue une incitation forte au développement de l'apprentissage", estime la commission des Affaires sociales du Sénat dans son rapport.

Une telle exonération est "une exception dans notre pays", a insisté la rapporteuse générale centriste Elisabeth Doineau. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a soutenu ce vote des sénateurs, estimant qu'il "recréait une forme de justice" car il permettait "une harmonisation" vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise, qui, "pour le même salaire brut versé par l'employeur, n'ont pas du tout le même salaire net".

Cette mesure pourra dégager 320 millions d'euros de recettes pour la Sécu en 2026, selon le gouvernement, et jusqu'à 1,2 milliard en 2027.

La gauche, minoritaire, a vivement critiqué cette décision. "C'est assez symbolique des choix politiques de la majorité sénatoriale, assez affreux pour les plus modestes", a regretté la communiste Céline Brulin.

Même le groupe macroniste a fait part de son irritation, alors que la droite venait de rejeter, quelques minutes plus tôt, une hausse de la CSG sur les revenus du capital.

"C'est hallucinant. Ce matin, on nous explique qu'on est là pour faire des économies et pas chercher des recettes. Et là, vous nous faites 1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes. Le capital, on n'y touche pas, mais les jeunes, ce n'est pas grave", s'est énervé Martin Lévrier (Renaissance).

"Tout le monde est favorable à l'apprentissage (...) mais notre moteur, c'est d'essayer d'amoindrir le déficit de la Sécurité sociale", lui a rétorqué Frédérique Puissat (LR).

La CAPEB met en garde contre les conséquences du vote du Sénat

Le vote des sénateurs en faveur de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis constitue une nouvelle déconvenue pour l’artisanat du bâtiment. La CAPEB réaffirme l’impérieuse nécessité de préserver un cadre stable et incitatif en matière d’apprentissage.

La CAPEB déplore le vote du Sénat à l’article 9 du PLFSS.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la CAPEB regrette la décision d’une majorité de sénateurs de réintroduire la suppression des exonérations de cotisation pour les apprentis, à l’inverse du vote unanime des députés contre cette disposition à l’Assemblée nationale.

Cette décision aura pour conséquence une diminution immédiate du salaire net perçu par les apprentis, nuisant ainsi à l’attractivité des métiers du bâtiment, pour lesquels l’apprentissage constitue une voie d’accès privilégiée, au moment où le secteur doit recruter massivement pour répondre aux besoins de rénovation énergétique et d’entretien du cadre de vie.

Un impact direct sur les entreprises artisanales formatrices

Les entreprises artisanales, déjà confrontées à une baisse d’activité et à des tensions de recrutement inédites, ne pourront absorber durablement un renchérissement des coûts de formation ou une baisse d’attractivité pour les jeunes.

La CAPEB réitère sa proposition de concentrer l’accompagnement public sur les entreprises de moins de 50 salariés, qui forment l’immense majorité des apprentis et assurent la transmission des savoir-faire indispensables à la continuité de la filière.

Un signal contradictoire pour un secteur sous tension

Alors que le pays manque de compétences qualifiées pour relever les défis environnementaux et sociétaux, la suppression des dispositifs d’incitation constitue un frein majeur à la formation et à l’emploi des jeunes dans les métiers du bâtiment.

Pour Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB : « L’apprentissage est au cœur du modèle artisanal. En choisissant de remettre en cause les exonérations salariales des apprentis, le Sénat envoie un signal incompréhensible et profondément irrespectueux aux jeunes comme aux entreprises qui les forment. C’est une décision qui piétine les réalités du terrain et qui tourne le dos aux besoins du pays en compétences. Nous demandons le rétablissement immédiat du maintien de ces exonérations, condition indispensable à une politique cohérente de formation et de montée en compétences. Les entreprises artisanales doivent pouvoir continuer à accueillir des apprentis dans des conditions soutenables et lisibles. »

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