Budget de la Sécu : l'Assemblée veut inciter les branches professionnelles à revaloriser leurs minima

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 4 décembre une baisse des exonérations de cotisations sociales pour les branches professionnelles dont les grilles salariales démarrent au-dessous du Smic, au grand dam du gouvernement.

Les quatre groupes de gauche, le RN et le groupe Liot ont déposé des amendements identiques, l'objectif étant de pousser les branches concernées à revaloriser leur minima. S'il est interdit de payer des salariés en dessous du Smic, de telles grilles provoquent un phénomène de "tassement" des bas salaires.

Selon des chiffres de la Direction générale du travail publiés en octobre, 11% des 171 branches analysées présentaient des minima inférieurs au Smic, "dont seulement deux branches non conformes depuis plus d'un an".

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (LR), s'est opposé à la mesure, estimant que si la cause est "légitime", "ce n'est pas dans un budget de la Sécurité sociale qu'on modifie le Code du travail".

Il a soulevé un risque d'inconstitutionnalité, la mesure créant une "sanction collective pour les entreprises des branches concernées, même quand les entreprises elles-mêmes respectent notre législation".

Le député RN Gaëtan Dussausaye a défendu la proposition au nom de la défense du "pouvoir d'achat des travailleurs".

La ministre des Comptes publics l'a repris de volée, décelant une "contradiction" entre la ligne du RN "sur les ondes" et "dans l'hémicycle".

"Toute la journée, vous dites +Nous protégeons l'entreprise+", mais avec l'amendement voté "il y a un patron de PME qui paye bien ses salariés (...) au-dessus du Smic, qui va avoir des allègements généraux réduits parce qu'il y a quelque part, à l'autre bout du pays une branche avec laquelle il n'a aucun contact, sur lequel il n'a aucune influence et qui n'arrive pas à conclure une négociation sur un minima branche", a-t-elle protesté.