La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée par la cour d'appel de Paris à payer 370.299 euros supplémentaires à Ibelys, le consortium de sociétés qui devait gérer la réalisation des travaux du "Grand Stade", a appris mercredi 26 novembre l'AFP, confirmant une information du journal L'Equipe.
La FFR avait conclu un contrat en vue de construire un Grand Stade sur le territoire des communes de Ris-Orangis et Bondoufle (Essonne) mais le projet a été abandonné par Bernard Laporte dès son élection à la présidence de la FFR en décembre 2016.
Dans sa décision du 5 novembre, le tribunal a considéré que "la FFR ne démontre pas l'existence d'une cause légitime de révocation au jour de la résiliation" du contrat avec Ibelys.
Selon le tribunal, "la résiliation du contrat antérieurement au terme de la phase 1", qui comprend la conception et l'obtention des autorisations de construire, "a nécessairement et directement causé une perte de marge bénéficiaire" à Ibelys.
Cette perte a été estimée à "370.299 euros" par le tribunal, qui a condamné la FFR au paiement de cette somme.
Le tribunal a aussi maintenu la condamnation de 150.000 euros en première instance, "correspondant à l'état d'avancement des prestations de la société Ibelys au 26 décembre 2016."
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