Propositions du Sénat pour redonner aux élus la liberté d'agir

Les propositions sénatoriales, qui se déclinent en cinq axes, ont été adressées à Matignon le 31 octobre.

Parmi les réformes susceptibles "d'aboutir rapidement", les sénateurs de la majorité de droite et du centre proposent d'inscrire dans la Constitution le principe de différenciation pour "répondre à la volonté de certaines collectivités d'adapter leur politique aux spécificités de leurs territoires".

Ils proposent de consacrer le principe de subsidiarité, qui consiste à gérer au plus près ce qui peut l'être, d'encourager le droit à l'expérimentation, d'octroyer le pouvoir réglementaire aux collectivités pour l'exercice de leurs compétences et de renforcer le rôle du préfet de département qui deviendrait l'interlocuteur unique des élus locaux.

Sur le plan financier, les sénateurs proposent de consacrer dans la Constitution le principe de "qui décide paie" et de garantir "une fiscalité minimale pour les départements et les régions".

Ils suggèrent aussi d'étudier le principe d'un nouvel impôt local, appelé "contribution résidentielle locale", et ce à "pression fiscale constante" afin de "restaurer l'autonomie fiscale des collectivités et de retisser le lien entre service rendu et contribution des citoyens".

Les sénateurs jugent également nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement et de réexaminer tous les cinq ans les ressources financières attribuées par l'Etat aux collectivités, autant de revendications des élus locaux.

En matière de compétences, ils proposent de clarifier les compétences entre l'Etat et chaque niveau de collectivité, plutôt qu'entre les collectivités entre elles.

Ils suggèrent de simplifier la compétence "formation professionnelle" des régions, de renforcer celle de l'"orientation" et de transférer les secrétaires généraux des collèges et lycées aux départements et régions.

Les départements verraient également leur rôle renforcé en matière d'accès aux soins ainsi que de gestion du grand âge et de la petite enfance.

Sur le logement, les sénateurs accèdent à la revendication des maires d'avoir davantage de pouvoir, notamment pour l'attribution des logements sociaux et la régulation des plateformes de type Airbnb.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a réaffirmé lundi vouloir "avancer rapidement" sur un projet de loi sur la décentralisation qui pourrait intervenir au printemps.