Budget : le ministre de l'Economie met en garde contre "la sorcellerie fiscale"

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a mis en garde contre "la sorcellerie fiscale" des mesures "inopérantes" votées par les députés à l'occasion de l'examen du budget, dans une interview à paraître dans La Tribune Dimanche 2 novembre.

Depuis le début de l'examen du projet de budget 2026 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté une série de mesures visant notamment à taxer davantage les entreprises.

Plaidant une nouvelle fois pour "un budget de compromis" qui reflète "un équilibre entre sérieux budgétaire et stabilité politique", Roland Lescure a toutefois prévenu : "Tout n'est pas acceptable".

"Cette semaine ont été votées des mesures, peut-être liées à la perspective d'Halloween, totalement inopérantes !", a-t-il noté, citant une taxe sur les bénéfices des multinationales "inapplicable". Il y voit de "la sorcellerie fiscale".

"On peut décider en théorie d'exporter notre problème de déficit et de vouloir faire payer le monde entier. Mais en pratique, ce n'est tout simplement pas possible. (...) A ceux qui disent +on va avoir 30 milliards d'euros de recettes magiques+, je réponds : +Nous aurons 30 milliards d'ennuis magiques+", a-t-il ajouté.

Concernant le pacte Dutreil, un dispositif permettant d'alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d'entreprises, le ministre de l'Economie a appelé à ne pas "brader les entreprises françaises".

"Le pacte Dutreil est un outil essentiel de la préservation du capitalisme familial à la française. Il est utile. Mais est-ce qu'on peut corriger, ici ou là, des excès qui sont relevés par certains ? Regardons-y ! En revanche, si le résultat de ce qui sera voté à l'Assemblée aboutit à brader les entreprises françaises, on se tirerait une balle dans le pied", a-t-il déclaré.

Cette niche fiscale, qui sera débattue à l'Assemblée nationale, est critiquée par le PS notamment, qui y voit un moyen pour diminuer les droits de succession lors des héritages. Elle aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d'euros en 2024, selon Le Monde, qui a consulté une synthèse d'un rapport de la Cour des comptes à paraître dans les prochaines semaines.

Selon un calcul de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu'ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1% du produit intérieur brut (PIB), "plus qu'en 2013 où il était à 44,8%". Cela n'intègre pas l'impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, qui n'est pas encore chiffré.