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PLF2026 : La CAPEB dénonce le vote des députés qui enterre la mesure d’équité fiscale entre les entreprises du bâtiment et appelle les sénateurs à réagir

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Actu Organisation
Par Batinfo Source : CAPEB
Salle de l'hémicycle du Sénat © Romain Vincens via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Les députés viennent de supprimer à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25.000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment et établissait donc une plus grande équité fiscale entre microentreprises et TPE du bâtiment dans la collecte de TVA.