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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
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  1. Le Parlement adopte plusieurs mesures de simplification des règles d'urbanisme
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  4. Classement de l'enquête sur une parcelle préemptée par la Collectivité de Corse à Cavallo
  5. L’assurance décennale également obligatoire pour les particuliers qui réalisent eux-mêmes de gros travaux
  6. Réouverture de MaPrimeRénov’ : le report des nouveaux dossiers à 2026 fait peser un risque d’embolie sur le système et de découragement des ménages
  7. Pourquoi s’abonner au Reef et à Bati CCTP ?
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  9. La réouverture de MaPrimeRénov' perturbée par un bug et sous le feu des critiques
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  12. Des centaines de manifestants contre les zones à faibles émissions, jugées excluantes
  13. L'intersyndicale réinvitée à Matignon après son appel à une nouvelle mobilisation le 2 octobre
  14. Manque d'accès aux HLM pour les plus précaires : huit préfets assignés en justice
  15. L'intersyndicale donne jusqu'à mercredi à Lecornu pour répondre "à leurs revendications"
  16. Le "marchand de sommeil" de Grigny 2 dans l'Essonne condamné a minima et dispensé de peine
  17. Une proposition de loi pour limiter les blocages après une succession de patrimoine
  18. Le gouverneur de la Banque de France favorable à des mesures sur les hauts patrimoines
  19. Appel à projets pour soutenir le statut de travailleur indépendant
  20. Valérie Létard appelle à la mise à niveau du parc d’ascenseurs avant l’extinction des réseaux 2G et 3G, prévue le 31 mars 2026
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