Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur XSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Youtube

Législation et Réglementation

Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquietsRéforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapideRéforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLogerPassoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
Le ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteurLe ministre du logement annonce 10 mesures de simplification pour relancer la construction sans convaincre le secteur
Marché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolèteMarché de l’électricité : l’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
Précédentes
  1. Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"
  2. L'assurance chômage face à un nouveau tour de vis
  3. La loi contre l'habitat dégradé au Sénat, en attendant mieux
  4. Politique énergétique : Coénove s’exprime sur les perspectives pour la filière gaz dans le secteur du bâtiment
  5. L'assurance chômage dans le vert en 2024 mais risque d'être ponctionnée davantage
  6. L'U2P "alerte" sur deux propositions pour la loi de simplification
  7. Des agriculteurs manifestent devant le château de Chambord
  8. Faux communiqué Vinci : condamnation définitive pour l'agence Bloomberg
  9. Après l'agriculture, le gouvernement fait des annonces pour le BTP
  10. En Corse, condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier
  11. En modifiant le DPE, Bercy veut sortir "des centaines de milliers de logements" du statut de "passoire thermique"
  12. La correction du diagnostic énergétique (DPE) du logement globalement saluée par les professionnels
  13. Roland Lescure rouvre le débat sur la souveraineté énergétique de la France et envisage une loi dans l'année
  14. Christophe Béchu confirme la simplification du diagnostic énergétique du logement
  15. Après Lorient, des artisans des travaux publics bloquent le dépôt pétrolier de Brest
  16. Seniors et emploi : quand le chômage et la galère sont le seul horizon
  17. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, deux militantes écologistes condamnées à une amende avec sursis
  18. L'UE adopte son plan pour les industries vertes face à Pékin et Washington
  19. L’Ordre des géomètres-experts salue la refonte du mode de calcul du DPE pour les petites surfaces
  20. Le diagnostic énergétique des logements, éternel imparfait
Suivantes