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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
Précédentes
  1. Avant de démissionner, le gouvernement Bayrou assène un dernier coup au bâtiment avec ses décrets sur la transition écologique
  2. MaPrimeRénov', voiture électrique : ces réformes que le gouvernement tente de faire passer avant le 8 septembre
  3. Le gouvernement publie un nouveau décret pour prévenir les risques d’effondrement des immeubles d’habitation âgés de plus de 15 ans
  4. CEE pour les matériels de BTP : une avancée majeure issue des travaux de Cinergic
  5. Reprise de MaPrimeRénov’ : Effy salue la visibilité sur les conditions pour 2026 mais déplore la fin des aides monogestes pour l’isolation par l’extérieur
  6. Les syndicats manifesteront ensemble le 18 septembre pour exiger un autre budget
  7. Modification du DPE : Coénove dénonce une décision arbitraire et contreproductive aux conséquences sociales désastreuses
  8. Bayrou veut redonner aux partenaires sociaux la gestion de la protection sociale
  9. La réforme du DPE, en faveur de l'électricité, sera effective au 1er janvier 2026
  10. Le décret sur le diagnostic structurel des immeubles collectifs est publié : un nouvel outil pour prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé
  11. Décret BACS : les protections solaires automatisées, un levier clé pour la mise en conformité des bâtiments tertiaires
  12. Les partenaires sociaux conviés à négocier pour faire des économies sur l'assurance chômage
  13. Chômage, jours fériés : les syndicats unis et remontés avant une rentrée électrique
  14. Suppression de deux jours fériés : le gouvernement confirme viser un rendement de 4,2 milliards d'euros dès 2026
  15. Pour préserver la qualité des DPE, le gouvernement va suspendre les diagnostiqueurs trop prolifiques
  16. Publication du second et dernier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée pour la rénovation énergétique des copropriétés
  17. Le patron du Medef appelle à "corriger" les ruptures conventionnelles sans les interdire
  18. Réforme de l'assurance chômage : les ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement
  19. Favoriser la mixité dans les quartiers populaires, un horizon parfois questionné
  20. Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au JO
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