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Publication du second et dernier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée pour la rénovation énergétique des copropriétés

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Législation
Par Batinfo Source : Ministère chargé du Logement
Image d'illustration © Batnfo.com

Valérie Létard, ministre chargée du logement, se félicite de la publication au journal officiel du 27 juillet du second décret d’application du prêt collectif à adhésion simplifiée instauré par la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé ».