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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
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  1. MaPrimeRénov’ : l'annonce d'une réouverture restreinte des aides pour les rénovations globales au 30 septembre inquiète le secteur
  2. Assurance chômage : la réforme voulue par le gouvernement serait "un carnage total", pour Marylise Léon (CFDT)
  3. Dans les Yvelines, la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
  4. Budget : les syndicats "très énervés" et peu motivés à négocier
  5. Les industriels du bâtiment dénoncent la baisse du coefficient de conversion de l’électricité dans le DPE
  6. Les Français appelés à travailler tous et "davantage" : une solution ?
  7. La porte-parole du gouvernement favorable "à titre personnel" à la suppression des 35h
  8. Monétisation de la cinquième semaine de congés : une "proposition", pour Panosyan-Bouvet
  9. Monétiser les congés payés : une "horreur" pour la CFDT, Eric Lombard pas au courant
  10. "Droit du travail", "temps partiel subi" ou "IA" bientôt discutés par les partenaires sociaux
  11. Nouveau calcul du DPE : les professionnels dénoncent un changement néfaste pour la rénovation énergétique
  12. La modification du DPE en faveur des chauffages électriques devrait permettre de sortir 850.000 logements du statut de passoires énergétiques
  13. Le Sénat approuve à nouveau sa loi de programmation énergétique, malgré la discorde gouvernementale
  14. Lancement de l'expérimentation du bail à réhabilitation pour lutter contre l'habitat indigne
  15. La loi sur l'avenir énergétique de la France scrutée au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale
  16. Des associations redoutent une baisse des réductions fiscales sur les dons
  17. Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison ferme pour des copropriétaires, sursis pour l'élu et l'expert
  18. Véhicule d'entreprise : qu'est-ce qui a changé avec la TAI récemment entrée en vigueur ?
  19. Reconversion professionnelle : lettre commune des partenaires sociaux mécontents à François Bayrou
  20. Statut du bailleur privé : une étape essentielle à transformer en acte
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