Le Sénat approuve à nouveau sa loi de programmation énergétique, malgré la discorde gouvernementale

La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) a été adoptée dans la nuit à 221 voix contre 24, en deuxième lecture. Elle doit désormais faire son retour fin septembre à l'Assemblée nationale, où les débats inauguraux sur ce texte ont déjà été très chaotiques, conduisant à son rejet en première lecture fin juin.

Au-delà de l'adoption de ce texte qui ne faisait aucun doute dans la chambre haute qui en est à l'initiative, les débats au Sénat ont surtout remis sur la table les passes d'armes des derniers jours.

La coalition gouvernementale est en effet fragilisée par l'opposition frontale entre camp macroniste et droite, depuis que le patron des Républicains (LR) - et ministre de l'Intérieur - Bruno Retailleau s'est fendu d'une tribune au Figaro dans laquelle il plaide pour la fin des "subventions publiques" pour l'éolien et le photovoltaïque.

"Une tribune dont je déplore les constats et les recommandations à de nombreux égards", a martelé le ministre de l'Industrie Marc Ferracci (Renaissance) devant les sénateurs, assurant que "certaines énergies renouvelables sont très compétitives".

Lui défend "un mix énergétique équilibré combinant la puissance du nucléaire et le potentiel des énergies renouvelables"... Deux piliers qui figurent bien dans le texte examiné au Parlement.

14 nouveaux réacteurs

Le groupe LR, première force au Sénat, s'est de son côté employé à expliquer que sa vision n'était pas incompatible avec celle de Bruno Retailleau, qui est d'ailleurs le coauteur du texte débattu au Sénat.

"Il n'y a absolument pas de contradiction, car le financement des énergies renouvelables relève du projet de loi de finances. C'est là que des choix seront à faire", a insisté le sénateur LR Alain Cadec.

Mais, signe que le débat est loin d'être tranché à droite, la présidente LR d'Île-de-France Valérie Pécresse a dévoilé une position différente de M. Retailleau, dans une contribution publiée par La Tribune dimanche où elle fustige "la guerre stérile" rouverte entre nucléaire et renouvelables.

La gauche n'a pas manqué de s'engager dans cette brèche, fustigeant ces dissensions comme l'absence de volet financier dans cette loi programmatique, mise au débat sans étude d'impact ni avis du Conseil d'Etat.

"Quels seront les impacts de cette loi sur le prix de l'électricité ? Sur le montant nécessaire d'investissements publics ? Sur notre trajectoire climatique ? Sur notre souveraineté ? On n'en sait rien. C'est irresponsable", s'est indigné l'écologiste Yannick Jadot. Les écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont eux abstenus.

La majorité sénatoriale défend tout de même sa vision qu'elle juge "équilibrée" : d'une part une relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d'autre part des objectifs pour l'essor des énergies renouvelables avec d'ici 2030, une part d'énergie décarbonée d'au moins 58% de la consommation d'énergie en France, contre environ 40% actuellement.

Cette architecture a fait l'objet de négociations entre gouvernement, sénateurs et députés de l'ex-majorité présidentielle, au point de faire quasiment consensus.

Pas de moratoire

En tout cas, le moratoire sur les énergies éolienne et solaire qui avait mis le feu aux poudres à l'Assemblée nationale, convainquant les groupes de l'ancienne majorité macroniste de voter contre l'ensemble du texte, n'est plus d'actualité : il ne peut plus être mis au débat en raison des règles de procédure parlementaire.

Le Sénat n'y était de toute façon pas favorable, même s'il a voté une mesure précisant la nécessité de "privilégier le renouvellement des installations existantes" plutôt que l'implantation de nouveaux projets.

Les sénateurs ont également plaidé pour que le gouvernement attende l'adoption définitive de cette loi pour finaliser sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu'il entend publier prochainement par décret.

Le décret sera publié "avant la fin de l'été", a néanmoins assuré M. Ferracci... Un délai incompatible avec la deuxième lecture du texte par les députés fin septembre, puis la tenue d'une commission mixte paritaire attendue mi-octobre pour aboutir à une rédaction commune aux deux chambre du Parlement.