Statut du bailleur privé : une étape essentielle à transformer en acte

Ce rapport trace une voie claire pour relancer un marché aujourd’hui à l’arrêt, en redonnant confiance aux investisseurs particuliers qui logent plus de 7 millions de Français et en restaurant une offre locative de longue durée accessible dans tous les territoires.

Après les combats menés par les membres de l’Alliance pour notamment obtenir la baisse de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), l’exonération des droits de mutation à titre gratuit en cas de donation pour l’achat d’un logement neuf et la restauration du PTZ en début d’année, les dix organisations se félicitent que leur demande de groupe de travail sur le statut du bailleur privé ait abouti à des propositions concrètes.

Faut-il rappeler que la politique du logement doit être fondée sur quatre piliers : le locatif social, le locatif privé, l’accession libre et l’accession sociale ? Si un des segments se trouve à l’arrêt, toute la chaîne se bloque, sachant que de nombreuses opérations recouvrent, en neuf comme en rénovation, des programmes mixtes. Relancer l’investissement privé et social dans le logement, au plus près des bassins d’emplois, correspond aussi aux attentes des entreprises et besoins des salariés.

L’Alliance pour le Logement demande que les propositions Daubresse-Cosson relatives au statut du bailleur privé figurent dans le projet de loi de finances pour 2026 qui sera présenté au Conseil des ministres fin septembre.

Les membres rappellent, qu’après l’impulsion fondamentale donnée par Valérie Létard, le Parlement doit se saisir de ces sujets et faire du logement une priorité nationale en maintenant, sur chacun des segments de marché, des objectifs de production ambitieux et à la hauteur des besoins.

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