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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
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  1. Il faut taxer plus le gaz mais moins l'électricité, insiste la ministre de la Transition écologique
  2. Dans les logements bouilloires, "on cogite pour trouver le sommeil"
  3. Les députés débattent de l'emploi des seniors et d'un CDI pour les plus de 60 ans
  4. Lutte contre la fraude aux DPE et à la rénovation énergétique : validation de la loi Cazenave par le Conseil constitutionnel
  5. Entre surpopulation et canicule, les prisons suffoquent
  6. Un rapport propose des outils fiscaux pour relancer l’investissement locatif de longue durée
  7. Forte chaleur : les obligations des entreprises renforcées, rappelle la ministre du Travail
  8. François Bayrou se donne encore du temps pour arracher un accord sur les retraites
  9. Les députés votent contre la facilitation des procédures d'expropriation à Mayotte
  10. Face à une sidérurgie "en grand danger" de disparition, la CFDT demande "une vraie politique industrielle"
  11. Reconversions professionnelles : avancées en vue d'un accord syndicats/patronat
  12. Alpes-2030 : le Sénat approuve la "loi olympique" pour faciliter les préparatifs des JO d'hiver
  13. Retraites : le patron de la CPME exhorte à rediscuter de la pénibilité pour trouver un accord
  14. Retraites : la CPME et le Medef iront à Matignon pour trouver un accord
  15. L'Assemblée nationale sur le point de rejeter le texte "Gremillet" sur la trajectoire énergétique française
  16. Le gouvernement poursuit ses efforts pour renforcer la fiabilité du DPE avec deux nouveaux décrets
  17. MaPrimeRénov' : la suspension des dépôts de nouveaux dossiers commence dès le 23 juin
  18. Logement : le Sénat vote de multiples mesures de simplification des règles d'urbanisme
  19. Conclave sur les retraites : les blocages demeurent
  20. Durcissement des règles autour des mandataires MaPrimeRénov' pour lutter contre les fraudes
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