Le gouvernement poursuit ses efforts pour renforcer la fiabilité du DPE avec deux nouveaux décrets

Deux décrets visant à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés mercredi 18 juin au Journal officiel, en ligne avec la volonté affichée du gouvernement en mars de rendre "irréprochable" ce document.

"Outil central" dans le secteur immobilier, selon la ministre chargée du Logement Valérie Létard, le DPE est obligatoire pour toute location ou vente d'un logement, mais est aussi régulièrement accusé d'être l'objet de fraudes, de manipulations et d'approximations.

Pour éviter des pressions de la part des particuliers sur le diagnostiqueur au moment de sa visite, le résultat du DPE sera visible seulement après enregistrement auprès de l'Ademe, l'agence de l'environnement. Chaque DPE sera aussi doté d'un QR code pour vérifier sa validité sur le site de l'Ademe.

D'autres mesures concernent le contrôle des diagnostiqueurs: contrôles renforcés, examens de certification plus rigoureux, QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite, détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe, inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).

Un comportement suspect est par exemple un trop grand nombre de DPE réalisés en une seule journée, ou bien des DPE effectués aux quatre coins de la France le même jour.

Le comité français d'accréditation (Cofrac) va de plus contrôler les organismes de certifications, qui donnent le tampon permettant aux diagnostiqueurs de travailler, tous les 10 mois pour s'assurer de leur impartialité et de leur conformité.

La création d'une formation post-bac de diagnostiqueur est actuellement étudiée, tout comme l'idée d'un ordre des diagnostiqueurs.

Dans un rapport publié début juin, la Cour des comptes recommandait d'instaurer "une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs" et estimait que les efforts pour améliorer le DPE devaient se poursuivre.

La Cour observe que les "mesures ou observations" dont découle l'étiquette DPE peuvent être imparfaites et "entacher le résultat d'incertitudes".

Le DPE donne une note de A (la meilleure) à G (la plus médiocre) en fonction de nombreux paramètres, comme l'isolation des murs et du toit, le système de chauffage.