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Législation et Réglementation

La CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salarialesLa CAPEB déplore le vote du Sénat pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales
Taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la SécuTaxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG : le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu
Une proposition de loi au Sénat pour relancer le logementUne proposition de loi au Sénat pour relancer le logement
Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur placeDevis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place
Face au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncièreFace au tollé, le gouvernement lance une consultation sur la hausse de la taxe foncière
Le gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraitesLe gouvernement précise les publics concernés par l'élargissement de la suspension de la réforme des retraites
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  1. Reconversions professionnelles : les syndicats craignent un recul des droits des salariés
  2. Retraites : Matignon affiche son optimisme, la CFDT et le Medef leurs lignes rouges
  3. François Bayrou confiant dans un accord sur les retraites, le "conclave" plus prudent
  4. La lutte des mairies contre les meublés touristiques commence à porter ses fruits
  5. Le Parlement approuve la mise en place de l'encadrement des loyers en outre-mer
  6. Le Sénat approuve le projet de loi sur l'emploi des seniors issu d'un accord entre partenaires sociaux
  7. Budget 2026 : "l'idée n'est pas d'augmenter les impôts", affirme Eric Lombard
  8. Une loi de simplification pour transformer les bureaux en logements définitivement adoptée
  9. Reconversions professionnelles : l'avant-projet d'accord patronal critiqué par les syndicats
  10. Loi simplification : à l'Assemblée, droite et RN font reculer le "zéro artificialisation nette" (ZAN)
  11. Pourquoi s’abonner au Reef et à Bati CCTP ?
  12. Loi simplification : les députés votent pour "sécuriser" des grands projets comme l'A69
  13. Près de 400 plans sociaux depuis septembre 2023, selon un nouveau décompte de la CGT
  14. Le projet de loi pour la "refondation" de Mayotte largement adopté au Sénat
  15. "TVA sociale" : une "ressource immédiate" pour des économistes, injuste pour ses détracteurs
  16. Le gouvernement prolonge exceptionnellement la validité des permis de construire afin de faciliter la reprise des chantiers et la production de logements
  17. Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat
  18. Discriminations à l'embauche : le gouvernement va lancer une campagne de testing, annonce Bergé
  19. Artificialisation des sols : deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
  20. Index égalité femmes-hommes : les syndicats contre tout recul, le patronat craint plus de contraintes
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