Index égalité femmes-hommes : les syndicats contre tout recul, le patronat craint plus de contraintes

Les partenaires sociaux ont engagé mercredi un cycle de concertations avec le gouvernement sur l'évolution de cet outil qui permet d'évaluer le respect de l'égalité femmes/hommes en entreprise.

Lancé en 2019, l'index - dit "Pénicaud" du nom de l'ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud - s'est jusqu'à présent révélé décevant, avec des écarts de rémunération non expliqués qui perdurent autour de 4% (au global, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2% à celui des hommes, selon l'Insee, mais cela peut s'expliquer par différents effets, comme le fait que les femmes sont davantage à temps partiel).

Un tel écart d'environ 4% "n'est pas justifié et pas acceptable", a déclaré la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, lors de la première réunion du cycle.

Au moins quatre réunions doivent se tenir d'ici à l'été, le gouvernement prévoyant un texte de loi examiné au Parlement à l'automne.

L'index doit être "entièrement refondu" pour 2027, dans le cadre de la transposition de la directive de 2023 sur la transparence des rémunérations, qui doit se faire d'ici à juin 2026. Il s'agit concrètement de remplacer les cinq critères actuels de l'index "Pénicaud" par les sept critères de la directive.

Il y aura "des indicateurs plus précis", ainsi que "des règles de transparence avant embauche" et une "association des représentants des salariés dans l'appréciation du caractère non-discriminatoire des écarts salariaux observés", a indiqué la ministre.

Les syndicats veulent conserver des critères de l'index actuel, comme celui sur les écarts dans les promotions ou sur les augmentations au retour de congé maternité.

"Ce qui est sûr, c'est qu'on ne veut pas une transposition qui nous fasse faire même un micro pas en arrière", a pointé pour la CGT Myriam Lebkiri. "Donc tout ce qui était bien avant la transposition, on a besoin de le garder", a-t-elle insisté auprès de l'AFP.

"Plus de complexité"

Pour la CFDT, Béatrice Lestic indique que les écarts de promotion ne sont pas un "marqueur de blocage" car ils sont dans les bilans sociaux des entreprises, mais elle juge que l'indicateur sur le retour de maternité "peut encore être utile".

Les syndicats craignent aussi des "désaccords" sur le périmètre des entreprises concernées, même si le gouvernement entend garder le seuil actuel à partir de 50 salariés, et sur le sujet des sanctions.

Pour Béatrice Clicq, de FO, l'absence de sanctions ou des sanctions a minima sur un seul indicateur seraient "un vrai point dur".

Ils sont restés "un peu flous" sur ce sujet, a constaté Mme Lestic.

Le Medef demande au gouvernement de faire en sorte que la transposition de la directive "évite d'introduire encore plus de complexité et de charges administratives nouvelles pour les entreprises", a indiqué à l'AFP son négociateur, Hubert Mongon.

Regrettant que "le gouvernement français n'ait pas insisté" auprès de Bruxelles pour maintenir l'index actuel, il demande désormais "une transposition la moins contraignante possible pour les entreprises".

Comme le Medef, qui pointe une "contrainte injustifiée", l'U2P et la CPME sont favorables à un index applicable aux entreprises de plus de 100, et non pas de 50 salariés.

"La France est la championne d'Europe de la surtransposition", s'est énervé Eric Chevée de la CPME, se réjouissant toutefois que l'index Pénicaud "passe aux oubliettes".

Il sera toutefois toujours applicable dans cette version en 2026, le nouvel index - dont la publication continuera à se faire aux alentours du 8 mars - devant être mis en place pour 2027.