Le Sénat approuve le projet de loi sur l'emploi des seniors issu d'un accord entre partenaires sociaux

Alors que la France pâtit d'un taux d'emploi des seniors moins élevé que certains voisins -il était en 2023 de 58,4% pour les 55-64 ans contre 78% en Suède ou encore 74% en Allemagne-, ce texte entend concrétiser dans la loi un accord national interprofessionnel (ANI) signé par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre des cinq syndicats de salariés représentatifs (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

Des chiffres qui représentent "un gâchis humain inacceptable et un gâchis économique que nous ne pouvons plus nous permettre", a pointé la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, qui défendait le texte.

Il a été adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des rangs écologistes et communistes, et est désormais transmis à l'Assemblée nationale, avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le Sénat, dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, s'est attaché à transposer le plus fidèlement possible l'ANI dans la loi, sans aller plus loin.

Repoussées, donc, les propositions venues des oppositions de gauche, réservées devant un texte qui passe selon elles "à côté des enjeux structurels" de l'emploi des seniors.

L'un des principaux dispositifs est la création d'un CDI senior baptisé contrat de valorisation de l'expérience (CVE) destiné à faciliter les embauches.

Ce contrat serait ouvert aux demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans, ou dès 57 ans si un accord de branche le prévoit, et offrirait en échange aux employeurs des exonérations sur le montant de l'indemnité de mise à la retraite.

Il permettra par ailleurs une mise à la retraite par l'employeur dès que le salarié a droit à une retraite à taux plein, une disposition fustigée à gauche.

Le texte transpose aussi un autre ANI sur le dialogue social, en instaurant une obligation de négocier au moins une fois tous les quatre ans "sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés" dans les branches professionnelles.

Le gouvernement a par ailleurs utilisé ce texte pour permettre l'entrée en vigueur d'une petite évolution dans l'assurance chômage: pour les primo-accédants, la durée minimale d'affiliation sera abaissée à cinq mois, contre six actuellement. Cette disposition nécessitait une mesure législative pour voir le jour.

Le projet de loi pourrait par ailleurs être complété dans les prochains jours par un volet sur les reconversions professionnelles, si syndicats et patronat parviennent à un accord, ce qu'ils espèrent d'ici à la mi-juin.