Une loi de simplification pour transformer les bureaux en logements définitivement adoptée

Adoptée à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis plus d'un an, la proposition de loi du député MoDem Romain Daubié (Ain) aboutit enfin au Parlement, avec cet ultime vote unanime des sénateurs.

Auparavant, les parlementaires des deux chambres s'étaient mis d'accord sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire (CMP), dont la tenue avait été repoussée par la dissolution en 2024.

"Ce texte ne réglera pas la crise du logement. Mais il permettra de débloquer des centaines de projets dans nos territoires", avait salué M. Daubié en début de semaine, en marge du dernier vote des députés sur ce texte à l'Assemblée nationale.

Afin de faciliter la reconversion de bâtiments, le texte prévoit des mesures de simplification comme la possibilité donnée aux maires de déroger au plan local d'urbanisme (PLU) quand un bureau est transformé en logement.

Il crée également un "permis de construire à destinations multiples", qui permet de changer les "destinations successives" d'un bâtiment – bureau, logement... - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques.

Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux résidences universitaires, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.

Initialement cantonné aux bureaux vacants, le texte avait été élargi par le Sénat à d'autres types de bâtiments comme les hôtels, les parkings ou les zones commerciales. Ce qui pourrait représenter un vivier potentiel d'environ un million de logements, ont calculé plusieurs sénateurs.

"Ce texte contribue utilement à étoffer la palette des outils qui peuvent être mobilisés par les collectivités pour amplifier l'offre de logement", a souligné la sénatrice Les Républicains Martine Berthet, regrettant néanmoins comme de nombreux orateurs l'absence d'une "loi programmatique ambitieuse spécifiquement dédiée au logement".

La ministre du Logement, Valérie Létard, a soutenu l'initiative, l'accueillant comme "un levier concret pour résorber la crise du logement dans les grandes métropoles" même si "ce ne sera pas la solution partout ni la solution à tout".