Reconversions professionnelles : l'avant-projet d'accord patronal critiqué par les syndicats

Le premier vise à conserver le projet de transition professionnelle (PTP), qui est fusionné avec deux autres dispositifs, le Fipu (usure professionnelle) et le C2P (prévention de l'exposition aux risques professionnels).

Si l'employeur a donné "un accord favorable au PTP, le salarié conserve à l'issue de sa formation "la possibilité de retrouver un emploi similaire au poste occupé, assorti d'une rémunération au moins équivalente" au sein de son entreprise d'origine, selon le texte patronal.

Dans le cas contraire, "la rupture du contrat de travail intervenant au terme du parcours" de formation "est assimilée à une démission" qui ouvre droit aux allocations chômage.

L'autre dispositif, à l'initiative de l'employeur, est baptisé "période de reconversion" et fusionne les dispositifs "Transitions collectives", destinés à répondre aux mutations technologiques ou d'organisation du travail, et Pro-A (reconversion ou promotion par formation en alternance).

Si la reconversion a pour but le reclassement du salarié au sein de son entreprise, "le contrat de travail est maintenu sans modification" durant la formation, selon le projet d'accord.

Il est en revanche suspendu dans le cadre d'une mobilité externe, le salarié pouvant se retrouver au chômage faute d'intégration dans une nouvelle entreprise.

Concernant aussi bien le PTP que la période reconversion, le texte patronal prévoit "la mobilisation effective" des droits acquis par le salarié sur son compte personnel de formation (CPF).

"Grand flou"

"On a rappelé que le CPF est à la main du salarié et qu'il doit le rester", a réagi Michel Beaugas de FO, rappelant que son syndicat souhaitait "un véritable droit à la reconversion pour les salariés" absent du texte actuel.

Yvan Ricordeau a critiqué pour la CFDT un "grand flou sur le regroupement des dispositifs", déplorant notamment l'absence de réponse sur le devenir du salarié en mobilité externe qui ne trouve pas d'entreprise d'accueil.

Le négociateur du premier syndicat craint que le dispositif de reconversion soit utilisé par les employeurs à des fins de "restructurations à froid sans le dire" et sans mettre en oeuvre un plan de licenciements.

"On a un dispositif pas clair qui ne rassure pas" quant à sa capacité à "porter une vraie formation pour les salariés basée sur des accords de branche ou d'entreprise", a déploré la négociatrice de la CGT Sandrine Mourey.

"On va tout faire pour mettre sur la table un nouveau document idéalement à la fin de la semaine ou au plus tard lundi", a promis de son côté le négociateur du Medef Hubert Mongon, qui a assuré que "l'architecture" de l'avant-projet d'accord serait conservée.

La prochaine séance de négociation le 12 juin devrait permettre "l'appropriation" par les partenaires sociaux d'un texte "quasi-définitif", a-t-il encore indiqué.

Le texte patronal s'est en partie inspiré d'un accord signé en avril 2024 par l'organisation patronale minoritaire U2P avec quatre syndicats, mais ces derniers ont reproché lundi au patronat d'en avoir enlevé la valorisation automatique pour le salarié des compétences acquises durant sa formation.

Cet accord n'avait pas été agréé par l'exécutif, qui a souhaité en avril une reprise des discussions sur les reconversions.

Les partenaires sociaux ont entamé fin mai une négociation "flash" pour tenter d'aboutir à un accord le 16 juin.