Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat

Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, situé entre les Comores et Madagascar, le gouvernement entend franchir avec ce texte "une étape historique" dans son engagement pour Mayotte.

La chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, devrait l'adopter très largement en première lecture lors d'un vote solennel prévu à 18h30.

La gauche fera néanmoins part de son hostilité à de nombreux dispositifs de lutte contre l'insécurité, l'immigration et l'habitat insalubre, les principaux "fléaux" identifiés à Mayotte par le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Le projet de loi sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale en juin, pour une promulgation espérée dès le début de l'été.

"Nous n'avons pas laissé tomber Mayotte", a martelé le ministre durant les débats sur ce projet de loi, la semaine passée au Palais du Luxembourg. Satisfait de voir les sénateurs soutenir l'essentiel des propositions gouvernementales, il estime que cette initiative législative permettra de "construire un avenir à la hauteur de l'attachement des Mahorais à la France".

"Tout s'écroule"

Mais il a aussi fait face à de nombreuses critiques de parlementaires qui craignent des promesses en l'air ou en trompe-l'oeil.

"Le compte n'y est pas", s'alarme le sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili, pour qui le gouvernement se cache derrière "un catalogue de promesses plus qu'une vraie feuille de route". "L'aide promise doit devenir réalité car tout s'écroule à Mayotte", a exhorté celui qui siège au groupe socialiste et a recommandé à ses collègues de s'abstenir sur le vote du texte.

Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel... Le projet de loi s'attaque à tous les grands enjeux du 101e département français, le plus pauvre du pays.

Il a la particularité de contenir non seulement des dispositions législatives, mais également tout un volet programmatique, sans valeur normative, dans lequel l'Etat liste ses priorités et ses objectifs sur la période 2025-2031.

Avec une promesse d'ordre financier: débloquer "près de quatre milliards d'euros" sur sept ans pour relever un archipel meurtri.

Le fléchage et le calendrier de ces investissements ont été quelque peu précisés par le gouvernement par voie d'amendement, sans toutefois répondre totalement aux exigences des élus du territoire, qui continuent d'appeler à plus de transparence et de moyens.

Le projet contient aussi des dispositifs économiques et sociaux, avec la création d'une zone franche globale - avec des abattements fiscaux à 100% -, et la perspective, d'ici 2031, d'une "convergence sociale" entre l'Hexagone et l'archipel.

Le texte facilite par ailleurs les expropriations en vue de reconstruire les infrastructures "essentielles" au territoire.

Mais c'est le volet migratoire et sécuritaire qui a suscité le plus de débats dans l'hémicycle de la Haute assemblée.

La lutte contre l'immigration clandestine a en effet été érigée comme priorité par le gouvernement, face à l'afflux massif d'étrangers en situation irrégulière sur l'archipel, venus notamment des Comores voisines.

"Croisade contre l'immigration"

Conditions d'accès au séjour et de regroupement familial durcies, expulsions rendues possibles de parents défaillants dans l'éducation de leurs enfants lorsque ceux-ci sont jugés dangereux, nouveaux lieux de rétention des familles avec mineurs, augmentation des peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité... Droite sénatoriale et gouvernement, de concert, ont multiplié les dispositifs, souvent dérogatoires au droit commun, pour "réduire l'attractivité" de Mayotte.

Un choix vivement dénoncé à gauche.

"Aveuglé par la question migratoire et emporté dans une croisade contre l'immigration, le gouvernement s'attache à faire de Mayotte une terre où l'on piétine les droits de l'homme", s'indigne la sénatrice de La Réunion Evelyne Corbière Naminzo (groupe communiste).

"La réalité, c'est que l'immigration vient hypothéquer toute perspective de développement de Mayotte", rétorque le corapporteur Horizons Olivier Bitz, pour qui "il n'y aura pas de refondation sans maîtrise des flux migratoires".