Alpes-2030 : le Sénat approuve la "loi olympique" pour faciliter les préparatifs des JO d'hiver

Portée par la ministre des Sports Marie Barsacq, l'initiative a recueilli l'approbation large de la chambre haute, qui examinait ce texte en première lecture. Seul le groupe écologiste s'y est opposé, s'inquiétant notamment de "dénis" économiques et environnementaux relatifs à l'organisation de ces Jeux hivernaux.

A moins de cinq ans de l'événement qui se déroulera dans quatre zones distinctes - la Savoie, la Haute-Savoie, la Côte d'Azur et le Briançonnais (Hautes-Alpes) - la très grande majorité de l'hémicycle a au contraire estimé ce projet utile pour accélérer les préparatifs.

Son examen à l'Assemblée nationale est attendu à la rentrée. "Ce projet vise à poser les fondations pour que les Jeux soient livrés dans les meilleures conditions", a lancé Mme Barsacq devant le Sénat.

Dans le détail, cette loi olympique reprend diverses mesures dérogatoires déjà adoptées pour l'organisation des JO d'été de Paris-2024, en pérennise certaines et en propose d'autres, notamment pour s'adapter spécifiquement aux zones de montagne concernées par l'organisation de l'événement. Pour Paris, deux lois spécifiques avaient été votées, en 2018 et 2023.

Interdictions de paraître

"La grande réussite de Paris-2024 a définitivement apporté la confirmation, s'il en fallait une, de la pertinence des adaptations de notre cadre légal", a plaidé le rapporteur centriste du Sénat, Jean-Michel Arnaud, lui-même sénateur des Hautes-Alpes.

Parmi les mesures phares du texte, il s'agit par exemple de pouvoir accélérer les constructions, comme celles d'un village olympique et d'une patinoire à Nice, ou l'ambitieuse transformation en logements du Fort des Têtes de Briançon. La possibilité d'expropriation "d'extrême urgence" sera également étendue et les équipements temporaires seront dispensés d'autorisation d'urbanisme.

Plusieurs mesures sécuritaires ont tout de même suscité quelques réserves, notamment à gauche, comme l'expérimentation jusqu'en 2027 des caméras algorithmiques censées permettre de détecter des comportements ou des objets suspects ou de repérer des mouvements de foule.

Ou encore un nouveau régime pérenne "d'interdictions de paraître" spécifiques aux grands événements ou grands rassemblements, mis en place aux fins de "prévention du terrorisme".

Sur la sécurité privée, les agents seront autorisés à fouiller le coffre d'une voiture si son propriétaire en est d'accord. Les sénateurs ont même généralisé le dispositif en le rendant possible aussi hors du seul cadre des grands événements, contre l'avis du gouvernement.

Egalement votée malgré l'opposition du gouvernement, l'exemption des constructions des JO-2030 du décompte du Zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif de lutte contre la bétonisation d'espaces naturels et agricoles qui irrite souvent l'alliance droite-centristes qui domine le Sénat.

Autant de mesures qui ont inquiété une partie de la gauche: ce texte "permet un enchaînement de dérogations, autorise l'artificialisation des sols, même dans des zones protégées, (...) prolonge l'usage d'une vidéosurveillance algorithmique inefficace et dangereuse pour les libertés publiques", a énuméré l'écologiste Mathilde Ollivier.

Quel coût ?

Un désaccord a par ailleurs émergé entre le Sénat et le gouvernement sur un article prévoyant que les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur puissent apporter une garantie financière en cas de déficit du comité d'organisation. Le Sénat l'a supprimé, l'estimant "prématuré" compte tenu de "prévisions de déficit inabouties".

Le flou qui règne sur le coût des JO-2030 a d'ailleurs animé les débats, au lendemain de la publication par la Cour des comptes d'une "première estimation" des dépenses nécessaires aux Jeux de Paris l'été dernier.

Ces derniers ont coûté près de six milliards d'euros d'argent public, dont une grande part pour la sécurité de l'événement. Jusqu'à présent, seuls les comptes du comité d'organisation (Cojo) à 4,4 milliards en dépenses (76 millions d'euros d'excédent) reposant quasi essentiellement sur des financements privés et ceux de la Solideo (Société des livraison des ouvrages olympiques) comprenant une part publique, étaient connus.

Autre réminiscence de Paris-2024, la volonté de la maire PS de Paris Anne Hidalgo de remettre les anneaux olympiques sur la tour Eiffel n'a pas prospéré au Sénat: un amendement en ce sens a été rejeté.