Logement : le Sénat vote de multiples mesures de simplification des règles d'urbanisme

Déjà adopté mi-mai à l'Assemblée nationale, le texte du député Harold Huwart (groupe indépendant Liot) a été soutenu largement par les sénateurs à main levée, malgré des oppositions et des abstentions à gauche.

Si la majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, s'est mobilisée pour adopter ce texte soutenu par le gouvernement, l'ensemble de l'hémicycle a émis de sérieuses réserves sur la portée du texte, de nombreuses voix appelant à un "projet de loi programmatique" beaucoup plus complet sur le logement, une demande récurrente depuis plusieurs années au Parlement.

Mais "mieux vaut un petit pas que pas de pas du tout", a noté la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure sur ce texte.

Le texte voté mardi, très technique, s'attaque à plusieurs pans des règles de l'urbanisme pour tenter de lever certaines barrières à la construction, partant du principe que cela pourrait répondre à une tendance inquiétante : la baisse d'environ 20% du nombre de logements autorisés par rapport aux chiffres pré-Covid.

Les dispositifs permettront "d'aboutir à des règles plus lisibles, un droit plus accessible, un allégement des contraintes administratives et procédurales", a salué la ministre du Logement Valérie Létard.

Parmi les principales mesures votées, l'extension de dérogations aux plans locaux d'urbanisme (PLU), pour permettre la construction de logements abordables au cas par cas. Initialement envisagées pour les seules zones "tendues" en logement, ces dérogations ont été élargies au Sénat à toutes les communes. La chambre haute a également souhaité qu'elles surviennent uniquement avec l'accord du maire de la commune visée.

Autres simplifications adoptées au Sénat: l'assouplissement des contraintes de "solarisation" de bâtiments non-résidentiels et des parkings, ou la simplification de procédures de "changement de destination" de bâtiments agricoles ou forestiers pour faciliter leur changement d'affectation.

Ou encore la possibilité de réduire, par dérogation, le pourcentage de places réservées aux publics les plus vulnérables dans les prochaines résidences hôtelières à vocation sociale, pour y loger des salariés à la place. Là encore, le Sénat a choisi d'étendre ces dérogations initialement cantonnées à des besoins ponctuels, malgré la colère de la gauche, qui a regretté des "reculs environnementaux".

"Nous prenons le risque d'institutionnaliser un soulagement temporaire, exposant les plus vulnérables à une instabilité résidentielle durable", s'est inquiété l'écologiste Yannick Jadot.

Députés et sénateurs tenteront désormais de s'accorder sur une version commune du texte lors d'une commission mixte paritaire prévue le 3 juillet.