Des associations redoutent une baisse des réductions fiscales sur les dons

Selon un article du quotidien le Parisien, une revue de dépense de l'Inspection générale des Finances (IGF) remise à Matignon proposerait de revenir sur certains avantages fiscaux dont bénéficient les donateurs aux associations, avec à la clé 450 millions d'euros d'économies.

Contacté par l'AFP, l'IGF n'a pas souhaité transmettre le rapport, qui n'a pas été rendu public.

Selon le régime actuel, les donateurs peuvent bénéficier de réduction d'impôts de 66% des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, de 75% des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1.000 euros, et de 40% à 60% des dons dans le cadre du mécénat d'entreprise.

D'après des chiffres de la Direction générale des finances publiques publiés en janvier 2024, 5,9 milliards d'euros de dons ont été déclarés à l'administration fiscale par les particuliers et les entreprises en 2021 pour obtenir une réduction d'impôt.

La même année, le fisc recensait un effectif de donateurs compris entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, mais de nombreuses associations alertent régulièrement sur la baisse des dons aux associations.

"Ce rapport (de l'IGF, NDLR) est une revue de dépenses comme il en existe beaucoup. Il ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c'est un document de travail", a voulu nuancer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à l'AFP.

Baisses de subvention

Mais alors que le gouvernement recherche activement 40 milliards d'euros d'économies dans son futur budget, et que le Premier ministre, François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet, cette information a suscité de vives réactions du milieu associatif.

Les Restos du Coeur ont fait part à l'AFP de leur "grande inquiétude".

"Dans le contexte actuel, les associations ont besoin d'un cadre stable en ce qui concerne la fiscalité", a notamment souligné l'association d'aide alimentaire.

"Des pans entiers du secteur associatif sont déjà dans une situation financière très fragile, les acteurs ont subi des baisses de subvention", selon Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte, qui regroupe 37 associations de lutte contre la pauvreté.

"Le sujet a été évoqué hier lors d'une rencontre avec le Premier ministre François Bayrou, qui nous a assuré de son soutien au secteur associatif sans pour autant s'engager à ne pas donner suite aux propositions de ce rapport, donc on est très inquiets", a-t-elle indiqué.

Le syndicat professionnel France générosités qui rassemble 57 organisations (MSF, La Cimade, Aides, Action contre la faim, Fondation de France, Apprentis d'Auteuil, Oxfam, Instituts Curie, Pasteur, Gustave Roussy...), a exprimé son "opposition aux recommandations envisagées" par l'IGF, assurant que la "stabilité fiscale de la générosité est essentielle à la préservation de la capacité d'agir des associations et fondations d'intérêt général".

"La générosité et l'entraide doivent être encouragées par le gouvernement et non pas découragées fiscalement", a aussi réagi dans un communiqué la Fondation des femmes, qui finance des associations soutenant les femmes victimes de violences et luttant pour l'égalité hommes-femmes.

Avec cette nouvelle menace, "le secteur des droits des femmes, et plus généralement, de la solidarité, est en grave danger alors même qu'il est plus que jamais nécessaire", a souligné l'organisation.

"Les Français sont généreux, mais les possibilités de défiscalisation pour les contribuables permettent de donner davantage", a de son côté mis en avant Stéphane Dauge, directeur des ressources à la Fondation des Apprentis d'Auteuil, qui vient en aide à 40.000 jeunes et 9.000 familles.

"Ce serait d'autant plus dommageable que le rôle des acteurs de terrain est décisif. En limitant l'incitation fiscale, l'Etat se priverait de sa capacité de prendre en compte les plus fragiles de la société. A court terme, ces réformes apporteraient peut-être plus de ressources dans les caisses de l'Etat, mais au bout de compte plus de coût pour la collectivité", selon lui.

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