Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison ferme pour des copropriétaires, sursis pour l'élu et l'expert

Ce jugement, rendu plus de six mois après le procès, était attendu par toute une ville, traumatisée par ces effondrements de deux immeubles, le 5 novembre 2018, au cœur de Marseille, dont le 65 rue d'Aubagne, où huit locataires avaient perdu la vie.

Parmi les 16 prévenus à ce dossier, dix au total ont finalement été condamnés, dont trois seulement à de la prison ferme, trois copropriétaires du 65.

La peine la plus sévère, de quatre ans de prison dont deux ans ferme à effectuer sous bracelet électronique, a été infligée à Xavier Cachard, alors élu au conseil régional Paca, coupable, avec le syndic de l'immeuble, des "fautes les plus graves" dans ce dossier, a estimé le tribunal correctionnel.

En tant que copropriétaire mais aussi avocat du syndic, il a adopté "une stratégie d'obstruction de réalisation des travaux nécessaires" dans l'immeuble, avec une "emprise manifeste sur les décisions et les votes", sans parler de son "indifférence déplorable" sur l'état du logement qu'il louait, a asséné le président du tribunal correctionnel de Marseille, Pascal Gand.

Juste avant que soit abordé le cas de Xavier Cachard, l'audience avait été interrompue près de 40 minutes après le malaise d'un autre copropriétaire, qui s'est effondré à l'énoncé de sa culpabilité.

Peines de prison et amendes

Alors que le président énumérait les nombreux travaux – risques d'effondrement du plafond et du plancher, fils électriques apparents, déficit de chauffage, moisissures, punaises de lits - que Sébastien Ardilly aurait dû entreprendre, avec ses parents, dans le logement qu'ils louaient à une famille comorienne, dont un enfant de huit ans, le prévenu s'était effondré, nécessitant l'intervention des marins-pompiers.

Sébastien Ardilly a finalement été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, sous bracelet électronique, son père Gilbert écopant lui de de la même peine que M. Cachard.

Des amendes importantes ont également été prononcées, jusqu'à 100.000 euros contre le cabinet Liautard, syndic du 65 rue d'Aubagne.

Le tribunal a donc largement suivi les parties civiles, qui avaient directement cité à comparaître les copropriétaires du 65 rue d'Aubagne, le seul immeuble habité lors du drame, après que ceux-ci avaient été épargnés par l'instruction.

Pour les prévenus qui avaient été poursuivis par les magistrats instructeurs, le tribunal s'est au contraire montré plus clément, prononçant uniquement des peines de prison avec sursis, et ce notamment contre le seul élu mis en cause dans ce dossier, Julien Ruas.

Alors adjoint au maire de Jean-Claude Gaudin, maire LR de la ville de 1995 à 2020, et chargé notamment du logement insalubre, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. "Vous ne vous êtes aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril", a estimé le président.

L'architecte Richard Carta, qui avait bâclé une visite de l'immeuble quelques jours à peine avant le drame, laissant aussitôt les habitants réintégrer leurs appartements, a eu la même peine, assortie d'une interdiction définitive d'exercer ce métier.

"Téléprison"

En sortant de l'audience, des habitants de Marseille, venus en nombre écouter cette décision dans une ville minée par le logement indigne, ont crié "assassins" quand les principaux prévenus sont passés devant eux.

"C'est un jugement qui est quand même assez clément (...), on attendait quand même plus. Et effectivement, on est encore sous le choc", a réagi Anissa Harbaoui, coprésidente de l'Assemblée des délogés, regrettant qu'il n'y ait "aucune peine de prison ferme" et assimilant les peines sous bracelet électronique à du sursis.

"C'est de la téléprison", a dénoncé un autre membre de l'Assemblée des délogés, Stéphane Lécolier, en comparant ces peines à du "télétravail".

Les six semaines de débats à l'automne avaient permis d'établir que les effondrements le 5 novembre 2018 des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables, vu l'état du bâti.

Mais l'instruction avait seulement renvoyé quatre personnes devant le tribunal : Julien Ruas, Richard Carta, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et Marseille Habitat, bailleur social de la ville de Marseille propriétaire du numéro 63, laissé à l'état de ruine.

Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient donc cité à comparaître 12 personnes supplémentaires, dont plusieurs copropriétaires.

Au final, 16 personnes morales et physiques ont donc été jugées, pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Durant les débats, les prévenus avaient contesté en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade.