Le "marchand de sommeil" de Grigny 2 dans l'Essonne condamné a minima et dispensé de peine

Au terme d'une procédure de près de dix ans, Dominique F., décrit comme un important "marchand de sommeil" de la copropriété dégradée de Grigny 2 (Essonne), a été condamné mercredi 17 septembre pour refus de relogement mais dispensé de peine par la cour d'appel de Paris.

A l'issue de la première audience en appel en octobre 2023, l'ancien ingénieur avait été condamné à un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir contraint des familles à la cohabitation dans des conditions insalubres dans la deuxième plus grande copropriété d'Europe, située dans le quartier prioritaire de Grigny - une des communes les plus pauvres de la région parisienne.

Certains locaux loués ne disposaient ni d'arrivée d'eau, ni d'évacuation des eaux usées. De premières plaintes avaient été déposées en juillet 2016.

Ce propriétaire de 40 appartements au sein de ce complexe, dont quatre étaient au cœur de cette procédure judiciaire, s'était pourvu en cassation.

La Cour de cassation avait estimé en mai que la cour d'appel avait jugé à tort que "la colocation hybride imaginée par le prévenu, avec des divisions et des sous-divisions, échapp(ait) aux textes (de loi) relatifs à la colocation". Ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris mercredi.

"Je suis content que la loi ait été respectée", a réagi le multipropriétaire de 65 ans, vêtu d'un maillot de cycliste, à la sortie d'audience.

La cour d'appel a débouté la commune de Grigny qui s'était portée partie civile, et à qui la justice avait octroyé 10.000 euros au titre du préjudice matériel.

Les dommages et intérêts versés aux autres parties civiles, des locataires de Dominique F., ont été définitivement confirmés lors de la cassation.

L'une d'entre elle, Foulematou Diaoune, avait loué le salon d'un "grand appartement" à Dominique F. en 2012, pour 630 euros par mois.

"Quand je suis arrivée, il y avait des trous dans le sol, dans le mur, tout était sale", avec "des punaises de lit, des cafards" et des "fils d'électricité" qui pendaient dans la salle de bain, avait confié la mère de famille à l'AFP.

"La dilution des faits dans le marathon judiciaire a atteint son comble aujourd'hui", a fustigé mercredi Philippe Rio, maire PCF de la commune, pour qui "on ne parle plus aujourd'hui (des) victimes" comme Mme Diaoune.

"La bataille (politique) continue" néanmoins pour l'édile qui voit une "victoire judiciaire mais pas une victoire morale" pour Dominique F.

Entre 2012 et 2024, selon la mairie, 36 condamnations ont été prononcées contre des "bailleurs indélicats" de Grigny 2.