Modification du DPE : Coénove dénonce une décision arbitraire et contreproductive aux conséquences sociales désastreuses

Des consultations en trompe l’œil et une opposition massive des acteurs

La synthèse de la consultation publique menée en juillet révèle une opposition nette à cette évolution du coefficient :

• 223 contributions défavorables, contre seulement 98 favorables, sur un total de 478 participations.
• Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’étaient également prononcés contre cette réforme lors de leur saisine fin juillet.

Les contributions pointent le caractère artificiel et les conséquences délétères de la mesure : sortie de logements du statut de passoires thermiques sans travaux réels, report de l’effort de rénovation, perte de crédibilité du Diagnostic dePerformance Énergétique (DPE), …

On mesure ainsi le caractère illusoire de ces consultations : malgré une opposition nette et majoritaire et malgré les nombreuses problématiques soulevées, le gouvernement a tout de même pris la décision et l’a officialisée par arrêté.

Une décision arbitraire et incohérente

Coénove rappelle son opposition à cette révision arbitraire qui :

• Détourne un indicateur scientifique à des fins politiques ;
• Décrédibilise le DPE et désoriente les ménages ;
• Fait sortir artificiellement 850.000 logements du statut de passoires énergétiques, sans baisse de facture ni amélioration du confort, au détriment des plus précaires ;
• Accélère une électrification non maîtrisée du secteur des bâtiments, avec des risques sur la sécurité d’approvisionnement ;
• Alimente l’instabilité réglementaire, freinant la dynamique de rénovation et accélérant la crise que traverse le secteur des bâtiments.

Des questions essentielles toujours sans réponses

Alors que les pouvoirs publics avaient annoncé répondre publiquement aux problématiques soulevées dans les contributions, de nombreuses questions essentielles restent sans réponse. Par exemple :

• Quelles études d’impact ont réellement éclairé cette décision et pourquoi ne sont-elles pas publiées ?
• Pour quelles raisons la moyenne européenne, déconnectée des réalités du mix électrique français, composé majoritairement d’électricité nucléaire, serait-elle une valeur adaptée pour la France ?
• Quels seront, à court et moyen terme, les effets de cette mesure sur la pointe électrique hivernale ?
• Pourquoi ignorer l’analyse de la Cour des comptes (rapport de juin 2025) rappelant que la production d’électricité entraîne des pertes thermiques considérables et justifie un coefficient spécifique ?
• Quels seront les impacts économiques et sociaux pour la filière bâtiment, alors que 850.000 logements sortent artificiellement du périmètre de la rénovation ?

Pour Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove : « Avec la publication de cet arrêté, nous avons l’exemple criant d’une décision arbitraire et contreproductive : pas de justification scientifique, pas de concertation réelle avec les professionnels et les sachants, aucune prise en considération des objections exprimées et un calendrier contestable en plein cœur de l’été. Cette décision fragilise la crédibilité de nos outils scientifiques et règlementaires et brouille le signal envoyé aux ménages comme aux acteurs de la rénovation. Sortir artificiellement 850.000 logements du statut de passoires énergétiques aura des conséquences sociales majeures, fragilisant un peu plus les ménages en situation de précarité énergétique et les professionnels du secteur des bâtiments. »