Amélie de Montchalin veut simplifier la collecte de la taxe d'aménagement

La ministre a été interpellée à deux reprises lors des questions au gouvernement au Sénat par la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy et par le sénateur centriste Daniel Fargeot.

Ils ont dénoncé notamment "la désorganisation profonde de la collecte", depuis deux ans, de cette taxe, due lors de travaux de construction soumis à une autorisation d'urbanisme.

"Un fiasco", selon M. Fargeot, "avec 1,5 milliard d'euros au bas mot non collectés en 2024-2025 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les deux sénateurs ont insisté sur l'impact du problème sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), "asphyxiés" selon M. Fargeot, car c'est leur principale ressource.

"C'est pour moi une source de très grande préoccupation", a assuré Mme de Montchalin.

Elle a noté plusieurs raisons aux maigres rentrées de la taxe, comme la diminution de 31% des permis de construire entre 2022 et 2024, un changement de date d'exigibilité de la taxe, passée du début des travaux à la fin de ceux-ci, ou les retards à déclarer de certains contribuables.

Mais elle a "reconnu" que, malgré la réforme de 2022 transférant la perception de l'impôt des Directions départementales des territoires (DDT) à la DGFiP, "des dossiers sont encore à traiter à la DDT - remontant aux années 2018, 2019 et 2020", tandis que le système mis en place à la DGFiP doit devenir "beaucoup plus simple".

"Aujourd'hui, entre la mairie, le service qui s'occupe de l'urbanisme, qui parfois n'est pas dans la mairie, mais à la communauté de communes ou dans la communauté d'agglomération, le citoyen et la DGFiP, le circuit, je l'ai regardé de très près, ne me semble pas complètement compréhensible", a-t-elle ajouté.

Selon Mme de Montchalin, la directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier, "a eu des échanges la semaine dernière avec l'Association des maires de France (AMF) et de très nombreux élus pour qu'on puisse faire la transparence sur les dossiers en retards, ceux à recouvrer, identifier les contribuables en retard et établir un processus beaucoup plus fiable et qui donne de la visibilité aux élus" sur cette taxe.