L’Ordre des géomètres-experts et la DGFiP lancent e-DA, une plateforme pour digitaliser la gestion foncière

E-DA : un nouvel outil au service d’une gestion foncière 2.0

Indispensable pour conduire des opérations comme la division de terrains ou la modification des limites de propriété, la transmission des documents d’arpentage est considérée comme un processus complexe et chronophage. La DGFiP et l’OGE ont donc décidé de croiser leurs expertises pour dématérialiser ces démarches. Cette innovation va permettre de réduire les délais de traitement et renforcer la qualité des documents d’arpentage tout en minimisant les erreurs potentielles grâce à l’automatisation des points de contrôles.

E-DA garantit un traitement fiable et rapide des documents d’arpentage pour fluidifier l’ensemble des processus liés aux transactions foncières, ce qui va faciliter l’acquisition ou la modification des titres de propriété. Cette nouvelle plateforme bénéficiera ainsi à tous les acteurs concernés par les projets cadastraux : propriétaires fonciers, acheteurs de terrains ou professionnels de la gestion foncière.

Une digitalisation qui s’inscrit également dans le renforcement de la transparence des échanges entre les services du cadastre et les géomètres-experts puisque chaque étape du processus pourra être analysée.

Un modèle de partenariat public/privé innovant et prometteur

Une autre innovation réside dans la nature même de la plateforme : e-DA est en effet un service public conçu grâce à des fonds entièrement privés. L’Ordre des géomètres-experts a investi 600.000 euros pour développer cet outil, aujourd’hui utilisé dans toute la France. Un exemple de collaboration très concrète entre le secteur privé et l’administration publique qui va servir l’intérêt général tout en renforçant l’efficacité du service public.

Pour Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts : « Nous sommes très fiers de cette réussite qui s’inscrit dans la digitalisation de la profession. Participer activement à l’amélioration des échanges entre l’administration et la profession, simplifier la gestion du cadastre et par là même les démarches foncières des citoyens, telle est l’ambition de l’OGE et de ses équipes, dans tous les territoires. »