Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel à Paris

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé dans un arrêt rendu jeudi ces saisies, a indiqué à une source judiciaire sollicitée par l'AFP.

Cette somme, qui représente un tiers de l'ensemble des saisies d'avoirs criminels en France en 2023, a été prise sur le produit de la vente à un milliard d'euros au groupe Kering de deux immeubles avenue Montaigne à Paris, l'un des quartiers les plus chers de la capitale, selon des sources proches du dossier.

Sollicités par l'AFP, les avocats de M. Labi n'ont pas répondu et il était donc impossible de savoir si un pourvoi en cassation était envisagé.

Visé par un mandat de recherche, ce propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de la capitale, avait été placé en garde à vue en mars 2023 dans le cadre d'une enquête ouverte en 2015 par le Parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale.

Cette enquête, confiée à l'Office anticorruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l'administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune puis l'impôt sur la fortune immobilière de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d'un important groupe immobilier en France, avait alors détaillé le PNF.

A l'issue de sa garde à vue, une information judiciaire avait été ouverte et M. Labi avait été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, avait précisé le PNF.

Il avait été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, avait précisé le PNF, qui d'après BFM TV et Le Monde s'élevait à 30 millions d'euros.

Parallèlement, le PNF avait ouvert le 24 février 2023 une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, alors que le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l'impôt sur les sociétés.

Cette enquête a été jointe à l'information judiciaire et il n'y a donc qu'une seule procédure.

Restitution partielle ?

Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d'euros avaient donc ont été réalisées pour garantir le paiement d'une amende et du règlement de la dette fiscale accumulée par M. Labi à titre personnel et via les sociétés qu'il dirige, avait précisé une source proche du dossier à l'AFP.

Depuis, selon plusieurs sources proches du dossier, le magistrat instructeur a accepté la restitution d'un peu plus de 150 millions d'euros pour pouvoir payer l'impôt sur les sociétés dû par l'une des sociétés de M. Labi.

Mais le PNF a fait appel de cette décision, qui est donc suspendue, et la cour d'appel doit étudier ce dossier à une date qui n'a pas encore été fixée.

Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d'immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

Le montant du portefeuille de cette foncière était à l'époque évalué à 940 millions d'euros.

Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde.

Il tirerait sa fortune de sa famille mais l'origine des fonds reste un mystère.

Parmi les pistes alléguées mais non corroborées par l'enquête, un lien avec la Libye de Mouammar Kadhafi. Mais selon les sources proches du dossier, l'enquête pénale vise plus simplement à contraindre M. Labi à régler son passif allégué envers l'administration fiscale.

Dans ce dossier, la défense a fait valoir que M. Labi suivait les conseils de ses avocats fiscalistes et plus généralement de son entourage, selon l'une des sources proches.

De même source, d'autres mises en cause pourraient intervenir prochainement.