Décret tertiaire et décret BACS : comment les articuler pour une énergie maîtrisée ?

Avec la transition énergétique en ligne de mire, les décrets tertiaire et BACS constituent des leviers réglementaires majeurs pour réduire les consommations énergétiques dans le secteur tertiaire. Si le premier impose des obligations de résultats, le second fixe des obligations de moyens pour y parvenir.

Mais comment ces deux textes complémentaires s’articulent-ils, et comment assurer leur mise en œuvre efficace ? Voici un éclairage des experts d'Akéa.

Le décret tertiaire : des objectifs ambitieux à horizon 2050

Le décret tertiaire a pour ambition de réduire drastiquement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il s’adresse aux structures dont la surface allouée à une activité tertiaire dépasse 1.000 m² et fixe des objectifs clairs de diminution de la consommation énergétique selon deux approches :

Méthode relative (Crelat) : réduction en pourcentage par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2022) et selon un calendrier précis :
- 40% d’ici 2030,
- 50% d’ici 2040,
- 60% d’ici 2050.
Méthode absolue (Cabs) : des seuils fixés par le législateur, pour chaque secteur d’activité, via les arrêtés valeurs absolues.

Ces ambitions nécessitent un suivi continu des performances énergétiques, allant de la collecte des données patrimoniales et énergétiques à l’analyse des consommations en temps réel et la mise en œuvre d’actions correctives.

Le décret BACS : un outil clé pour atteindre les objectifs fixés par le premier décret

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), souvent présenté comme le “petit frère” du décret tertiaire, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS en anglais) dans les bâtiments tertiaires disposant d’équipements de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale :

supérieure à 290 kW dès 2025.
supérieure à 70 kW dès 2027.

Ces systèmes permettent de piloter les consommations énergétiques en temps réel, grâce à des fonctionnalités avancées de régulation et de monitoring.

En mettant en place une solution de sous-comptage, une architecture de communication commune à tous vos bâtiments, ainsi qu'un outil de supervision des données, vous serez en mesure d'atteindre les objectifs du décret BACS et ainsi de réduire drastiquement votre consommation énergétique, vous conformant ainsi au décret tertiaire.

Une stratégie en 3 étapes pour se conformer à la réglementation

Vérifiez la contrainte réglementaire en vigueur pour votre site,
Étudiez les solutions possibles pour respecter vos obligations (diagnostics, audit énergétique, audit décret BACS)
Bénéficiez d’un accompagnement à la mise en conformité (missions de maîtrise d’oeuvre, déploiement de la solution de monitoring énergétique DeltaConso Expert)

Akéa Énergies met en place cette stratégie pour vous via un accompagnement dédié

Grâce à son équipe d’énergéticiens et son propre logiciel — DeltaConso Expert interfacé avec OPERAT —, Akéa Énergies vous propose une solution complète pour :

Collecter et analyser les données énergétiques,
Définir des trajectoires de performance adaptées,
Déployer des actions d’optimisation énergétiques.

En intégrant les exigences des décrets tertiaire et BACS, Akéa Énergies aide les entreprises et collectivités à relever le défi de la transition énergétique tout en maîtrisant leurs coûts.