Le Sénat vote pour favoriser la rénovation des logements anciens

Alors qu'un tiers du parc immobilier français a été construit avant 1948, soit 11 millions de logements, la proposition de loi du sénateur de Moselle Michaël Weber entend favoriser "une réhabilitation responsable du bâti ancien", un enjeu "environnemental, social et patrimonial" selon son auteur.

Soutenu par le gouvernement et adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat, ce texte permet notamment d'inscrire dans la loi une définition du bâti ancien, en précisant que cela englobe "des techniques et des matériaux traditionnels".

Surtout, il propose d'adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux "spécificités thermiques" de l'ancien en imposant que les recommandations de travaux intègrent les "contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment".

L'initiative prévoit par ailleurs des "compétences supplémentaires spécifiques" demandées aux auditeurs des bâtiments anciens lorsque ceux-ci présentent un intérêt patrimonial.

Si un consensus a été trouvé au Sénat, plusieurs parlementaires ont regretté que le texte n'intègre pas de volet financier pour soutenir les rénovations dans l'ancien.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a salué un "texte d'intérêt général" qui viendra "combler une des lacunes de la législation actuelle en adaptant certaines exigences".

Sa collègue en charge du Logement, Valérie Létard, en a profité pour annoncer la parution d'un décret en lien avec cette initiative, qui facilite l'accès à MaPrimeRénov' aux propriétaires ayant contracté un prêt à taux zéro dans l'ancien. Ce décret relève par ailleurs de 80% à 90% du coût des travaux le plafond des aides publiques et privées en matière de rénovation énergétique.

"Un accompagnement significatif pour aller reconquérir et acquérir du logement ancien", s'est réjouie Mme Létard devant les sénateurs.

Son ministère a par ailleurs annoncé la publication d'un guide de "bonnes pratiques" à l'attention des professionnels, diagnostiqueurs ou auditeurs énergétiques, spécifiquement dédié au bâti ancien.

La proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale.

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