Deux ex-dirigeants d'un important bailleur social ultramarin condamnés avec sursis, notamment pour favoritisme

Jean-Paul Fischer, directeur général entre 1985 et 2009 de la Semsamar, a été condamné le 19 décembre à deux ans de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans.

"Nous avons immédiatement fait appel de cette décision qui a bien des égards est particulièrement excessive et ne prend nullement en considération les spécificités de l'île de Saint-Martin", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Olivier Morice.

Celle qui lui a succédé, Marie-Paule Belenus-Romana (2013-2018), a elle été condamnée à 18 mois de prison avec sursis.

"Cette décision ne tient absolument pas compte du contexte ultramarin avec ces spécificités, ce que nous déplorons et nous réfléchissons à la suite à donner", a commenté auprès de l'AFP son avocate, Me Corinne Dreyfus-Schmidt.

Le tribunal a également ordonné des confiscations à hauteur de 282.000 euros pour M. Fischer, 78 ans, et 352.000 pour Mme Belenus-Romana, 61 ans.

Dans sa décision, le tribunal a notamment souligné "la gravité des faits" commis pendant plusieurs années par les deux anciens responsables, "chargés d'une mission de service public" et "l'atteinte à l'ordre public économique", à la liberté d'accès aux marchés publics et "au juste usage des deniers publics", selon la source judiciaire.

En revanche, M. Fischer et un administrateur de la Semsamar ont été relaxés concernant les conditions d'acquisition par le bailleur social d'un terrain à Saint-Martin pour six millions d'euros en 2009.

M. Fischer et Mme Belenus-Romana avaient comparu pendant dix jours en octobre devant le tribunal correctionnel.

Ils ont dû s'expliquer sur plusieurs marchés passés pour des prestations comptables et juridiques sans respecter les obligations prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Ils ont été relaxés pour quelques marchés.

Était également concernée la prise de participation en 2010 de la Semsamar, via une filiale, dans la société GTV, alors que M. Fischer en était actionnaire par le biais de sa société ACO et Mme Belenus-Romana présidente et actionnaire.

Cette dernière était en outre poursuivie pour l'acquisition auprès de l'opérateur immobilier de trois appartements à un prix préférentiel en Guadeloupe entre 2009 et 2013.

Société d'économie mixte créée en 1985 et financée en partie par des fonds publics, la Semsamar est un aménageur et opérateur immobilier détenant près de 15.000 logements locatifs à Saint-Martin, en Guadeloupe, Guyane et Martinique.