Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin

Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17 juin à la chambre haute, selon le calendrier de la Haute assemblée affiné mercredi 15 mai lors d'une Conférence des présidents.

Le texte de loi présenté début mai en Conseil des ministres passera d'abord par le Palais du Luxembourg avant d'aller à l'Assemblée nationale. Le Sénat a réservé trois jours pour l'examiner, du 17 au 19 juin. Un vote solennel sera organisé le mardi 25 juin à 14h30.

Pour tenter de débloquer le parcours résidentiel des Français, le gouvernement touche à plusieurs règles du logement social dans ce projet de loi mené par le ministre Guillaume Kasbarian, une réforme très décriée à gauche et par les associations de locataires HLM.

Particulièrement ciblé: l'assouplissement annoncé de la loi SRU, qui impose aux villes des quotas de logements sociaux. L'exécutif souhaite que des communes hors des clous puissent, à l'avenir, intégrer le logement intermédiaire, plutôt destiné aux classes moyennes, dans une partie de leur production.

Le texte sera auparavant examiné en commission, le 5 juin.

Ce projet de loi sur le logement est l'un des trois grands textes gouvernementaux que le Sénat examinera lors d'un mois de juin très chargé, après le projet de loi de simplification (à partir du 3 juin en première lecture) et avant le projet de loi d'orientation agricole.

Actuellement discuté à l'Assemblée nationale, ce dernier arrivera dans l'hémicycle de la chambre haute à partir du lundi 24 juin.