Un texte sur le maintien dans le logement social arrive dans l'hémicycle, menacé par la gauche

Déposé par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, groupe macroniste), le texte propose de durcir les conditions permettant de rester dans un logement social, notamment en abaissant les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un "sur-loyer" complémentaire.

La "détention d'un logement adapté aux besoins ou susceptible de générer des revenus permettant l'accès au parc privé" deviendrait aussi un motif de résiliation d'un bail.

L'objectif est une meilleure "justice sociale" et une amélioration de la rotation dans le parc social, selon le rapporteur du texte, le député apparenté EPR Stéphane Vojetta.

Concrètement, "un salarié qui vit à Saint-Denis devra quitter son logement social à partir d'un salaire net de 3.800 euros par mois" pendant deux ans, contre 4.336 euros par mois actuellement, a-t-il argumenté lors de l'examen en commission des affaires économiques.

Il estime à près de 30.000 le nombre de logements sociaux pouvant être libérés, alors que 2,7 millions de foyers étaient en attente fin 2024.

Thomas Portes, député insoumis de Seine-Saint-Denis, a rappelé que des sur-loyers et mesures d'obligation de quitter un logement social existent déjà.

Une motion de rejet préalable du texte a été déposée par LFI.

"Je vais tendre la main à nos oppositions, notamment à la gauche", a déclaré vendredi Stéphane Vojetta, qui a déposé plusieurs amendements en ce sens.

L'un d'eux modifie le titre du texte, critiqué comme "fallacieux", qui promet pour le moment la "fin du maintien à vie dans le logement social".

Un autre amendement propose que l'obligation de résiliation du bail pour les locataires devenus propriétaires ne s'applique que dans les zones tendues - hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Un troisième propose que ces quartiers prioritaires, moins favorisés, restent exemptés des sur-loyers afin d'y "préserver la mixité sociale".

Mixité sociale

M. Vojetta "fait ça parce qu'il sent bien qu'il n'a pas de majorité derrière lui, y compris dans son propre camp", a déclaré à l'AFP le député socialiste Iñaki Echaniz, qui maintient son opposition à un texte au contenu jugé "soit inefficace, soit injuste, soit contre-productif".

Le Rassemblement national a, lui, déposé des amendements visant à exclure les personnes de nationalité française du durcissement des conditions d'accès, ou encore à intégrer la "préférence nationale" parmi les critères d'éligibilité à l'accès au parc locatif social.

En commission la semaine dernière, les amendements déposés par des députés de gauche et du groupe indépendant Liot pour supprimer les articles principaux de la proposition de loi ont été adoptés. Mais la commission a voté contre la version du texte vidée de sa substance, qui arrive donc dans sa version initiale dans l'hémicycle.

Les communistes avaient demandé son retrait de l'ordre du jour, compte tenu de la "large majorité dégagée contre le texte".

"Nous voulons de la mixité sociale, pas des ghettos !" avait réagi sur X la ministre chargée de la Ville Juliette Méadel, saluant le rejet en commission. Riposte immédiate de Guillaume Kasbarian, qui a suggéré à la ministre de démissionner.

Lors d'un débat mercredi soir, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a déclaré que "si l'objectif est louable, il faut travailler à un texte équilibré". C'est elle qui sera au banc lundi.

L'Union sociale pour l'habitat, qui représente les bailleurs sociaux, est très défavorable à cette proposition de loi.

"L'abaissement et la généralisation de ces seuils (de sur-loyer et de départ du logement, NDLR) ne ferait qu'amplifier les atteintes à la mixité sociale, principe fondateur du modèle français du logement social, en contribuant à créer encore plus de ghettos", a critiqué l'USH dans un communiqué mercredi.

Dans un communiqué publié mercredi, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) a aussi discrédité le texte, considéré comme "davantage une mesure de diversion médiatique qu'une tentative de répondre à la crise profonde".