Projet de loi de simplification : débats tendus en vue à l'Assemblée notamment sur les ZFE

"Nous ne sommes pas dans l'administration Trump", a déclaré la semaine dernière le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, jurant de ne dégainer ni "tronçonneuse", ni "hache".

Reste qu'à l'issue de son examen au Sénat puis surtout en commission à l'Assemblée, le texte prévoit de supprimer des dizaines d'instances, parfois contre l'avis du gouvernement, ce qui a provoqué la colère de la gauche et des écologistes qui dénoncent des "coupes à l'aveugle".

"Simplification" contre "dérégulation"

Parmi elles : le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, la Commission supérieure du numérique et des postes, l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), ou encore les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

Et, si ces deux dernières feront l'objet d'amendements de rétablissement de la part du gouvernement et de certains députés de gauche et du centre, la droite et le Rassemblement national tenteront au contraire d'aller plus loin en tentant à nouveau de supprimer l'Agence de la transition écologique (Ademe), ou encore l'Office français de la biodiversité (OFB).

Éclectique, le projet de loi prévoit des allègements de procédure concernant aussi bien la date des vendanges que la vente de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le commerce des boissons alcooliques... "Une première étape", affirme Laurent Marcangeli, qui se félicite de la suppression annoncée d'une "cinquantaine de formalités administratives devenues inutiles".

Pour "faciliter" la vie des entreprises, près de "200 formulaires Cerfa" doivent aussi être supprimés d'ici la fin de l'année, selon la ministre déléguée au Commerce Véronique Louwagie. En revanche, le "test PME", mesure très médiatisée destinée à mesurer l'effet de nouvelles normes sur les entreprises, devrait être réintroduite dans l'hémicycle, les députés ayant supprimé en commission une version sénatoriale jugée trop complexe.

"C'est un texte de dérégulation ouvert à tous les vents, notamment ceux du trumpisme", dénonce le socialiste Gérard Leseul, critiquant en sus les offensives contre la Commission nationale du débat public (CNDP). Certains députés, dont des macronistes, veulent la supprimer, quand le gouvernement proposera par amendement de faire sortir les projets industriels de son périmètre, sauf exceptions.

"ZAN", "ZFE"... sigles menacés

Plus largement le projet de loi, visé par près de 2.500 amendements (certains seront déclarés irrecevables), est devenu le terreau d'une bataille politique sur le droit environnemental et ses normes.

Pour l'insoumise Anne Stambach-Terrenoir, c'est "une bombe écologique", quand le groupe Ecologiste et Social, qui défendra une motion de rejet, dénonce une "abrogation du code l'Environnement et de la loi Climat-Résilience".

Dans leur viseur, des amendements adoptés en commission qui taillent largement dans le dispositif "Zéro artificialisation nette" (ZAN), destiné à lutter contre la bétonisation des zones rurales, mais que la droite considère comme "ruralicide".

Autre mesure phare avec l'adoption en commission d'amendements des Républicains et du Rassemblement national: l'abrogation pure et simple des "zones à faibles émissions" (ZFE). Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air.

Mais elles sont accusées par des élus de tous bords d'exclure des catégories de population ou de pénaliser des ménages modestes. A tel point que les amendements LR et RN ont été adoptés en commission avec des voix du bloc central et des abstentions à gauche.

Le gouvernement tentera de trouver une voie médiane dans l'hémicycle : limiter les ZFE autour des agglomérations parisienne et lyonnaise.

Et dans le contexte tendu autour du chantier de l'autoroute A69 dans le Tarn, le texte comprend plusieurs dispositions facilitant voire automatisant pour certains projets l'obtention d'une "raison impérative d'intérêt public majeur", permettant de déroger à la protection d'espèces protégées.