Comprendre le décret BACS & ses enjeux

Dans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique, la transition énergétique est plus urgente que jamais. Il est nécessaire de sortir de la dépendance à l'égard des énergies fossiles et de réduire de 40% la consommation d'énergie d'ici 2030. Dans la continuité du décret tertiaire, le plan de sobriété énergétique, annoncé par le gouvernement, avait pour objectif de réduire la consommation d’énergie de 10% d'ici à 2024.

Ce plan vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des différents équipements. Les (BACS) ont été inclus dans ce plan pour faciliter la réalisation des objectifs fixés.

Le décret BACS, c’est quoi ?

Il s’agit du décret n° 2020-887, qui parut le 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, plus précisément des articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, puis complété par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, appelés « BACS », permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et d'obtenir un gain d'énergie rapide.

Le décret bacs stipule que vous devez mettre en place une GTB (gestion technique du bâtiment). C’est un système informatisé qui permet de contrôler à distance plusieurs lots d'un bâtiment à usage tertiaire, via des automates et des capteurs

Objectif :

L'objectif prioritaire est de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique afin de réguler la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins en temps réel dans le but de réduire jusqu'à 25% la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Il s'agit aussi d'accélérer la transition et de réduire de 10% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d'ici 2024.

Les actions à entreprendre permettront également d’apporter plus de confort aux utilisateurs à travers une meilleure compréhension du bâtiment et donc d'optimiser les coûts de gestions en lien avec celui-ci.

Pour qui et quand ?

Les propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires existants sont considérés comme assujettis au décret BACS, les sites équipés d'un système de climatisation ou de chauffage combiné ou non à un système de ventilation dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW au 1er janvier 2025 ou 70 kW à date du 1er janvier 2027,

Depuis 2021, les bâtiments neufs de plus de 290 kW sont soumis à ce décret et, plus récemment, dès le 4 avril 2024, les bâtiments neufs de plus de 70 kW y seront soumis également.

Attention, la date de dépôt du permis de construire fera foi : les bâtiments qui demandent un permis de construire avant la date d’entrée en vigueur doivent être conformes en tant que « bâtiment existant » au plus tard le 1er janvier 2025 ou le 1er janvier 2027, selon la puissance installée.

Comment y répondre ?

Qui dit GTB, dit gestion des principaux postes de consommation. Tels que le CVC (chauffage, ventilation et climatisation), l'électricité et donc l'éclairage. Votre GTB devra superviser l'ensemble des installations, et vous permettra un suivi de leurs consommations.

La mise en place de capteurs & d'automates permettra la gestion de ces équipements, en temps réel & en fonction des besoins du site.

Il existe des protocoles de communication variés pour faciliter les échanges entre les différents équipements et de les contrôler. Les protocoles principaux utilisés en GTB sont BACnet, KNX®, LonWorks® et Modbu.

Tribune de Léo Perez, référent Audit Energétique et Business Developer pour Clareo Lighting (Linkedin).