Les nouvelles pistes de simplification des CEE et de MaPrimeRénov’ pour lever les freins persistants

Côté constats : importance mais aussi complexité des dispositifs, instabilité des critères d’accessibilité, progression de l’éco-délinquance en toile de fond... Côté solutions : uniformisation sémantique, digitalisation des process, optimisation des contrôles...

Les enseignements de l’Atelier Artisans 2025 sont à retrouver dans le rapport dédié, présenté ce 25 mars, sur le salon BE POSITIVE.

L’Atelier Artisans du programme OSCAR : la parole aux maillons forts de la rénovation énergétique

« Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation » : telle est la mission du programme OSCAR. Pour la mener à bien, les équipes ont toujours inclus les principaux intéressés dans leurs actions et réflexions. C’est dans ce contexte qu’est né l’Atelier Artisans.

En 2022, la première édition avait permis de développer plusieurs outils à partir des idées partagées pendant l’Atelier : l’annuaire des aides disponibles, la base de données des produits éligibles aux CEE, le chatbot OSCAR....

Ces outils ont été favorablement accueillis par la filière. Mais la tâche est vaste et des efforts restent à fournir pour simplifier davantage les dispositifs CEE et MaPrimeRenov’. Le programme OSCAR a donc organisé une seconde édition de son Atelier Artisans.

MaPrimeRénov’ et CEE : difficultés persistantes et freins émergents

Artisans et entreprises artisanales sont unanimes : les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique restent indispensables. Ils sont perçus comme des leviers incitatifs essentiels pour accompagner l’essor de la rénovation énergétique. Pour autant des problématiques subsistent, parmi lesquelles :

Des difficultés persistantes depuis l’Atelier Artisans de 2022 :

• La complexité des dispositifs : diversité des aides, de la sémantique et des critères d’éligibilité associés ; versements tardifs des primes, problématiques pour le particulier ou le professionnel s’il a avancé les sommes ;
• La difficulté d’accès à des informations fiables et actualisées : absence d’un guichet unique, manque de coordination entre les acteurs, de documentations communes... ;
• Une charge administrative pesante : procédures et démarches parfois redondantes, souvent chronophages, perçues comme dissuasives...

De nouveaux freins soulignés :

• La progression de l’éco-délinquance qui, en dégradant l’image de la profession et parvenant à prendre des parts de marché, avec parfois un déficit en termes de qualité, contribue à décourager les artisans et entreprises artisanales ;
• L’instabilité des critères d’accessibilité aux aides. L’introduction de nouveaux critères d’obtention contribue à complexifier le montage des dossiers, tout en limitant la confiance des professionnels et des ménages quant à la pérennité des dispositifs.

Intelligence collective et expertise terrain mobilisées : les idées

Des pistes concrètes ont été évoquées pour contribuer à simplifier l’accès aux aides, optimiser la coordination entre les acteurs et accélérer la transition énergétique. Parmi elles :

Des solutions méthodologiques :

• Adopter une sémantique commune entre MaPrimeRénov’ et les CEE pour une meilleure lisibilité, harmoniser les démarches et les critères d’éligibilité ;
• Simplifier les contrôles post-travaux avec un processus allégé et plus cohérent (un seul contrôle par chantier, selon un référentiel unique...) ;
• Renforcer le rôle des banques avec le renforcement de dispositifs existants, tels que les éco-prêts dédiés, la possibilité pour les artisans de réaliser des simulations de prêts intégrant les aides pour présenter facilement le reste à charge à leurs clients...

Des solutions technologiques favorisant une plus grande digitalisation des process :

• Créer un coffre-fort numérique pour chaque logement avec un accès aux documents administratifs partagé entre le professionnel, le bénéficiaire, l’obligé… ;
• Généraliser la signature électronique et la dématérialisation des demandes ;
• Développer une application de suivi de chantier en temps réel, intégrant horodatage et géolocalisation des photos pour fiabiliser la traçabilité et limiter les fraudes ;
• Intégrer l’Intelligence Artificielle dans les processus et contrôles des dossiers pour détecter en amont les pièces manquantes et vérifier la conformité des documents...

Certaines de ces pistes seront prochainement présentées au comité de pilotage du programme OSCAR. Ainsi par exemple :

• Contribuer à uniformiser la sémantique des documents réglementaires et techniques, des dossiers d’aides CEE et MaPrimeRénov’, en proposant des modifications à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
• Concevoir et expérimenter une application de suivi du chantier et du dossier CEE ;
• Développer un portail unique pour les demandes de primes CEE et MaPrimeRénov’, pour les opérations en résidentiel.

Pour en savoir plus, consultez ici le rapport Atelier Artisans du programme OSCAR 2025