Si les cinq années passées ont permis des avancées importantes sur les plans législatif et réglementaire, la stratégie climatique de l’UE est encore loin d’être aboutie et doit maintenant passer un cap essentiel : celui de la concrétisation.
Pour Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président d’Equilibre des Energies : « Aussi remarquable que soit le résultat aujourd’hui atteint, ce n’est que la première étape du parcours du combattant de l’Europe vers la neutralité carbone. Maintenant, vient l’heure de la mise en œuvre, qui reposera largement sur les acteurs économiques. La responsabilité du prochain Parlement et de la nouvelle Commission sera de veiller à ce que les conditions soient réunies pour leur permettre d’accomplir cette tâche. »
Dans ce contexte et au vu des crises récentes dont les enseignements doivent être tirés, Équilibre des Énergies publie son Livre Blanc “Fit for 55… et après ?”.
Équilibre des Énergies y présente 35 lignes d’action pour la transition énergétique (résumées en annexe), issues de la concertation avec ses membres, industriels des secteurs de l’énergie, du bâtiment, de la mobilité et de l’industrie.
Résumé des principales lignes d’action préconisées par Équilibre des Énergies
Téléchargez l’intégralité du livre blanc et sa synthèse.
Orientations générales
- L’Europe doit réaffirmer et conforter, par les mesures concrètes de mise en œuvre du paquet Fit for 55, la primauté de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Emissions Reduction First » doit être le principe servant de fil conducteur à la nouvelle mandature.
- L’article 194, relatif à la politique de l’énergie dans le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), doit être amendé afin d’y inscrire la priorité à donner à la lutte contre le changement climatique et acter le principe de neutralité dans le développement des filières énergétiques à très faible contenu en carbone.
- L’Europe doit considérer qu’assurer la sécurité d’approvisionnement est une mission essentielle, définir des objectifs d’indépendance énergétique et veiller à leur respect.
- Dans le prolongement de l’initiative Net Zero Industry Act, l’Europe doit faire de la souveraineté industrielle une priorité accrue. Elle doit mettre en place de nouveaux moyens réglementaires et financiers, plus simples et plus efficaces, pour y parvenir.
- L’adaptation au changement climatique revêt une urgence grandissante et doit faire l’objet d’une actualisation complète conduisant à l’élaboration d’un plan d’adaptation Fit for +4 °C.
- La prochaine mandature devra établir un plan social du climat avec un schéma de redistribution des sommes prélevées en direction des personnes les plus vulnérables et des entreprises dont la décarbonation est la plus difficile.
Secteur de l’énergie
- L’Europe doit permettre aux filières de production d’électricité bas-carbone, qu’elles soient d’origine renouvelable ou nucléaire, de se développer sans discrimination de nature réglementaire ou financière.
- La reconnaissance de l’électricité comme principal vecteur de décarbonation doit être actée et le développement de ses usages doit être planifié et encouragé.
- Un plan d’action pour les réseaux électriques doit être adopté, incluant la promotion et le développement des solutions de flexibilité et de stockage.
- L’Europe doit finaliser rapidement les travaux en cours sur l’évolution du marché de gros de l’électricité, en arrêtant les dispositions qui permettront d’assurer le financement des infrastructures nécessaires, de stabiliser les prix et de donner de la visibilité aux parties prenantes, tout en laissant aux Etats membres une large marge de manœuvre sur l’organisation des marchés de détail.
- Aux côtés de l’électricité, de nouveaux vecteurs énergétiques vont prendre une importance grandissante. La Commission devra assurer le développement des filières industrielles associées aux nouveaux vecteurs énergétiques et l’adéquation entre les ressources et les besoins à satisfaire. Une attention particulière devra être portée sur :
- l’hydrogène : ses ressources et son champ d’application ;
- la priorisation des usages de la biomasse ;
- l’inventaire des zones de pertinence de la chaleur renouvelable.
- L’écosystème du carbone devra faire l’objet d’une réévaluation globale.
Secteur du bâtiment
- L’utilisation des ressources financières doit être optimisée en encourageant la migration rapide des systèmes de chauffage vers des solutions bas-carbone accompagnées de dispositifs de régulation et de pilotage efficaces, sans systématiser les rénovations profondes souvent très onéreuses.
- La sortie des solutions fossiles doit être programmée comme il a été fait dans le domaine de l’automobile.
- La performance énergétique et environnementale des bâtiments devra être établie en fonction de la consommation d’énergie finale et non plus de l’énergie primaire, dont le calcul favorise les énergies fossiles, en y intégrant les émissions de CO2
- La communication annoncée sur les pompes à chaleur devra déboucher sur un plan d’action.
- La lutte contre la précarité énergétique doit demeurer une priorité.
Secteur des transports
- Dans le secteur de la mobilité routière légère, la priorité doit rester au développement de la mobilité électrique :
- déploiement des infrastructures de recharge le long des axes rapides, en particulier sur les corridors utilisés pendant les déplacements saisonniers ;
- équipement en infrastructures de recharge des bâtiments collectifs à usage d’habitation ;
- équipement des zones blanches et mise en œuvre de solutions pour les usagers ne pouvant recharger à domicile ;
- amélioration de la qualité du service de recharge et développement des systèmes de recharge intelligente et bidirectionnelle.
- Elaboration d’un plan de décarbonation des transports lourds :
- développement des bornes de recharge de très haute puissance le long des grands axes ;
- expérimentation à grande échelle des solutions de route électrique.
- Dans le secteur du transport aérien, priorité à la mise en œuvre concrète du règlement ReFuelEU :
- élaboration du schéma directeur de développement de l’écosystème des SAF en Europe et dans chaque État membre ;
- soutien à l’émergence nouveaux projets et de nouvelles techniques utilisant des intrants bas carbone.
Secteur de l’industrie
- Faire évoluer NZIA vers un dispositif comportant des incitations financières directes (développement du projet STEP (Strategic Technologies for Europe Platform), simplification de l’Innovation Fund).
- Veiller au rétablissement de la balance commerciale de l’Union :
- définir les marchés que l’Union souhaite laisser ouverts et ceux qu’elle souhaite protéger ;
- mettre en place un système de préférence européenne dans les secteurs jugés sensibles.