Les logements français majoritairement inadaptés au changement climatique, selon la Cour des comptes

Le parc résidentiel est confronté à trois risques majeurs: les pics de chaleur, le retrait-gonflement des sols argileux qui fragilise les fondations de l'habitat, et les inondations, rappelle la Cour dans son rapport annuel.

Depuis 2010, la France s'est "engagée fortement dans la mutation de son parc résidentiel au travers de la politique de rénovation énergétique et thermique des logements".

Mais cette politique relève avant tout de "l'atténuation", dans la mesure où l'objectif recherché "concerne expressément la réduction de la consommation énergétique finale des logements et des émissions de gaz à effet de serre".

Elle s'est ainsi concentrée sur le changement du mode de chauffage et sur l'amélioration du confort d'hiver.

A contrario, les rénovations globales, qui permettent de traiter l'ensemble de l'habitat (...) n'ont représenté que 3% des surfaces rénovées en 2022 dans le cadre du dispositif d'aides "MaPrimeRénov'".

Alors que les risques devraient augmenter en durée et en fréquence, et que le retrait gonflement des argiles touche désormais "tout le territoire métropolitain", les mesures d'adaptation des logements restent donc "rares" et les aides publiques inadaptées.

Dans le parc neuf, les règles d'urbanisme et de construction "se sont certes multipliées et précisées", mais ces logements ne représentent qu'"un apport limité à 1% par an du parc".

Certains risques ne sont pas pris en compte "faute de connaissances des zones concernées et des réponses à apporter", comme les inondations par remontée de nappes phréatiques.

De plus, "aucune étude prospective n'a été menée sur le coût global de l'adaptation des logements" ni "sur la répartition des charges afférentes" entre Etat, collectivités, entreprises et ménages.

Pour agir sur le parc existant, les magistrats recommandent de faire émerger des "solutions techniques soutenables", notamment financièrement, et "efficaces", ainsi que de sensibiliser régulièrement la population aux risques.

"L'enjeu de l'adaptation des logements doit donc être inscrit au rang des priorités publiques et faire émerger une politique d'ensemble", soulignent-ils.

Les travaux de protection solaire devraient notamment être intégrés aux dispositifs d'aides à la rénovation.

Ils demandent aussi d'accélérer les projets de recherche et les expérimentations relatifs à la prévention des risques d'inondation et de retrait-gonflement des sols argileux.

Enfin, la future stratégie nationale d'adaptation doit "chiffrer des scénarios d'adaptation du parc résidentiel et définir leurs modalités de mise en oeuvre".

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