Les dispositifs de partage de la valeur en entreprise ne doivent pas se substituer aux salaires, avertit le CAE

"Une forte substitution" des dispositifs comme la participation, l'intéressement ou la prime de partage de la valeur aux salaires implique que ces mécanismes "bénéficient moins aux salariés, puisqu'ils perdent en salaire une partie de ce qu'ils gagnent en partage des profits", expliquent dans une note trois économistes du CAE, un organisme rattaché à Matignon.

Contrairement à la participation, les autres mécanismes comme l'intéressement ou la prime de partage de la valeur "semblent conduire à d'importants effets de substitution" avec les salaires.

Une forme de jeu à somme nulle qui entraîne donc une modération salariale et "aucune hausse significative de la rémunération totale des salariés".

Par ailleurs, cette substitution entre salaires et dispositifs de partage de la valeur a "un coût important pour les finances publiques" puisque ces mécanismes bénéficient d'avantages fiscaux, relèvent les économistes.

Quand il est investi dans le partage de la valeur, "un euro de profit, qui aurait été normalement soumis à l'impôt sur les sociétés (au taux de 25%), est désormais exempté d'impôt et est taxé à un taux réduit de prélèvements sur les salaires (uniquement la CSG-CRDS au taux de 9,7%)".

"La réforme considérée dans le projet de loi" sur le partage de la valeur adopté récemment par l'Assemblée nationale "pourrait aboutir à transférer entre 350 et 500 millions d'euros des profits vers les salariés, pour un coût total pour les finances publiques de 75 à 200 millions d'euros", estiment les économistes qui notent aussi "des effets limités sur l'emploi et la productivité".

Fin juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat.

Le texte prévoit d'étendre les dispositifs de redistribution à toutes les entreprises de plus de 11 employés, encore à la traîne par rapport à celles de plus grande taille.

Selon le gouvernement, cette extension aux petites entreprises pourrait concerner 1,5 million de salariés d'ici deux à trois ans.

Pour "garantir" le principe de non-substitution entre salaires et dispositifs alternatifs, le président délégué du CAE Camille Landais a prôné mardi lors d'une conférence de presse une formule de calcul "simple, transparente et directement adossée à la profitabilité de l'entreprise".