Travail dissimulé dans le BTP : une entreprise du Jura dans le viseur des autorités

L'entreprise, qui exploite sept établissements, dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs, avait fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021.

Suite aux constatations, le préfet du Jura a pris un arrêté de fermeture administrative de l'entreprise pour un mois, du 16 juin au 15 juillet, pour des faits de travail dissimulé.

"La décision de fermeture a été motivée par la particulière gravité des faits", a déclaré à l'AFP Anne-Line Tonnaire, directrice départementale adjointe de la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). "La fermeture administrative reste une sanction exceptionnelle, pour les dossiers les plus graves".

Elle a évoqué une "proportion de salariés concernés très élevée", et la "réitération de l'infraction dans le temps". "C'est pour cela que la préfecture a souhaité faire preuve de fermeté".

Selon une source proche du dossier, le préjudice, notamment auprès des organismes de collecte des cotisations sociales, pourrait s'élever à deux millions d'euros.

"Le travail dissimulé, c'est très fin, très compliqué", a déclaré à l'AFP le gérant de Rusthul Bétons, Jean-Étienne Rusthul, proche du président du conseil départemental, Clément Pernot. "Ce que je rémunère, c'est des heures de travail effectives, pas des heures de présence. Alors que l'administration souhaite que je rémunère des heures de présence", s'est-il défendu, critiquant une sanction "complètement disproportionnée".

Sollicité, le parquet de Lons-Le-Saunier a annoncé qu'une enquête judiciaire "portant notamment sur des faits de travail dissimulé et de blanchiment" était en cours.

Fin mai, le gouvernement a lancé un plan de lutte contre le travail illégal, pour "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal".

Selon le ministère du Travail, le travail illégal a engendré "un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la sécurité sociale et l'assurance chômage en 2021".

"Il y a des erreurs de bonne foi et il y a des systèmes organisés. Ces derniers déstabilisent les marchés, ce sont des distorsions de concurrence, il faut les éradiquer", a commenté auprès de l'AFP Pierre-Henri Bard, secrétaire général de la Capeb du Jura (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).