Débats animés en vue à l'Assemblée autour de la lutte contre la bétonisation

Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections. Sous l'impulsion du gouvernement notamment, inquiet d'une remise en cause du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN).

Derrière cet acronyme, deux objectifs phares: réduire de moitié d'ici à 2031 le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, puis, à l'horizon 2050, ne plus bétonner de sols à moins de "renaturer" des surfaces équivalentes.

Le principe est consensuel, les dégâts de l'artificialisation sur la biodiversité étant connus. Mais sa mise en oeuvre agite les élus locaux, inquiets de perdre des leviers pour le développement économique et la construction de logements, et craignant une "tutelle rampante" des régions.

La proposition de loi du Sénat, portée par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), a ainsi prévu des adaptations pour faciliter la tâche des maires. Un peu trop, selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, pour qui des lignes "rouge écarlate" ont été franchies.

"Crise du logement"

Plusieurs amendements du gouvernement et du camp présidentiel ont ainsi corrigé le tir la semaine passée en commission à l'Assemblée, avant l'arrivée du texte mercredi dans l'hémicycle. Son examen pourra s'y poursuivre jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le 27 juin.

"Nous sommes arrivés à une version proche de l'équilibre" en commission, se réjouit le député Renaissance Bastien Marchive, rapporteur du texte.

Les députés Les Républicains ne semblent pas du même avis. Une "motion de rejet" du texte a été déposée par l'un des leurs, et des centaines d'amendements émanent de leur groupe. "On a réussi avec ce ZAN à créer une crise du logement dans le monde rural", fustige leur chef de file Olivier Marleix.

Les LR veulent notamment rétablir des articles supprimés en commission. Comme celui qui rendait non contraignants les objectifs de réduction du rythme d'artificialisation fixés par les régions pour les communes. Ou un autre qui assouplissait la définition des surfaces "non artificialisées", y incluant des surfaces végétalisées à usage résidentiel, comme des pelouses.

Le gouvernement, qui estime comme les écologistes que la porte avait "été ouverte trop largement" à l'étalement urbain par ces mesures du Sénat, assure de son côté que ces points seront traités par des décrets en cours d'élaboration.

"La proximité des sénatoriales incite à relayer les inquiétudes des élus locaux", observe Christophe Béchu, pour qui l'objectif "est que mi-juillet nous ayons un dispositif d'application complet".

"Forfait national"

Parmi les points sensibles figurent les "projets d'ampleur nationale", que le Sénat avait prévu de ne pas comptabiliser dans les enveloppes de terrains "artificialisables" attribuées aux régions d'ici 2031.

En commission, les députés ont maintenu ce principe d'un décompte séparé, visant à ne pas pénaliser les territoires d'accueil. Et ils ont créé un "forfait" de 15.000 hectares pour ces projets d'ampleur nationale.

Mais ils ont précisé que ce "forfait" serait soustrait de l'enveloppe de 125.000 hectares artificialisables fixée pour le pays, afin que l'objectif global pour 2031 demeure inchangé. Il resterait donc un solde de 110.000 hectares à ventiler entre les régions.

Un amendement du gouvernement a largement réduit en commission la liste des projets "nationaux" éligibles. En y incluant les projets estampillés "industrie verte", que Bercy souhaitait exempter des objectifs de ZAN.

Autre sujet de débat: le "droit à construire" des petites communes, pour qui le Sénat a voté une enveloppe d'un hectare de "surface minimale de développement communal".

Les députés ont maintenu cette "garantie" en commission, en précisant qu'elle serait réservée aux communes "peu" ou "très peu denses" en termes de peuplement et couvertes par un plan d'urbanisme intercommunal.

Les échanges seront suivis de près par les défenseurs de l'environnement, comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui souligne qu'"entre 20.000 à 30.000 hectares continuent d'être artificialisés chaque année en France, soit l'équivalent de trois fois la surface de Paris".