Le Sénat veut permettre l'installation de panneaux solaires sur des friches en zone littorale

Ce texte de Didier Mandelli (LR) est constitué d'un article unique reprenant une disposition de la loi Climat d'août 2021 censurée par le Conseil constitutionnel comme "cavalier législatif".

Selon le rapporteur Jean-Claude Anglars (LR), il "répond à une demande formulée de longue date par les élus du littoral", dont les projets d'installation de panneaux solaires à distance des habitations sont entravés par la loi littoral de 1986.

MM. Mandelli et Anglars se sont notamment rendus à l'Ile d'Yeu, "emblématique des difficultés rencontrées par de nombreux territoires littoraux".

"Depuis près de dix ans, elle appelle de ses voeux un projet de création d'un parc photovoltaïque", sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets, "qui permettrait de fournir environ 30% de la consommation électrique de la population", souligne le rapporteur. Mais ce projet se heurte à des freins juridiques, notamment liés à la loi littoral.

La dérogation proposée ne s'appliquerait qu'à des friches, dont la liste serait fixée par décret. Elle serait "encadrée de manière stricte".

Les projets seraient autorisés "au cas par cas", après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et sur la base d'une étude d'incidence démontrant notamment que le projet ne porte pas atteinte à l'environnement ou aux paysages. Une vingtaine de sites pourraient bénéficier du dispositif, selon le gouvernement.

Pointant "l'énorme retard" de la France "dans le développement des énergies renouvelables", l'écologiste Ronan Dantec a affirmé que "ce texte va dans le bon sens", avec "un encadrement suffisamment protecteur".

Rappelant l'attachement du gouvernement à la loi littoral, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Bérangère Abba a estimé que la proposition de loi en "respecte l'esprit et la lettre".

Elle a jugé que la dérogation "se justifie pleinement par ses enjeux à la fois de verdissement de notre mix énergétique et d'égalité entre les territoires".

"La proposition de loi a le grand mérite de limiter la dérogation à des sites dégradés, uniquement pour développer l'énergie solaire", a-t-elle souligné.

Mais à deux jours de la suspension des travaux du Parlement pour les élections, la proposition de loi va devoir attendre pour être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.