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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu'elle apportait suffisamment de garantie en matière d'accessibilité aux handicapés et d'environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.